Alors qu’Emmanuel Macron souhaite présenter la réforme mi-avril devant l’Assemblée nationale, sa promesse de campagne se heurte actuellement au parlement. De nouvelles discussions débutent aujourd’hui, mais qu’est ce que la réforme institutionnelle ?
Le 3 Juillet 2017, Emmanuel Macron s’adresse au Congrès, réuni à Versailles. Plus d’une heure et demie de discours, où le président élu expose solennellement ses intentions à propos de la réforme des institutions. Il se donne un an pour la parachever. Huit mois plus tard, la question va être déposée devant l’Assemblée nationale. L’ambition du chef de l’État ? « Illustrer sa volonté de moderniser les institutions »
Ce qui va changer
Réduction des parlementaires
« Un Parlement moins nombreux, mais renforcé dans ses moyens, c’est un Parlement qui travaille mieux ». Ce sont les mots du locataire de l’Elysée, au début de l’été dernier. Un passage de 925 à 617 parlementaires, soit une réduction d’un tiers des effectifs. 385 députés au lieu de 577 actuellement, 232 sénateurs contre 348 aujourd’hui.
Baisse des membres du CESE
La volonté est de faire du Conseil économique, social et environnement, troisième assemblée de la République, « l’instance unique de consultation pour fabriquer des lois ». Mais pour cela, bis repetita, un tiers de moins. Le palais d’Iéna va voir ses conseillers passer de 233 à 155. Tout en touchant aux règles de représentativité, afin que « toutes les composantes de la société civile organisée y soient représentées ».
Instaurer la proportionnelle
« La représentativité reste un combat inachevé dans notre pays. Je souhaite le mener avec vous résolument ». Vieille comme le monde, le président de la République est le quatrième à vouloir instaurer cette promesse de campagne. Il serait question de l’instaurer à hauteur de 20 ou 25% de l’hémicycle.
Le natif d’Amiens a également soumis une limitation du cumul des mandats pour les parlementaires.
Supprimer de la Cour de justice de la République
Aujourd’hui, cette juridiction d’exception juge des crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Mais de l’avis du président, « les ministres eux-mêmes doivent rester comptables de leurs actions ». Il estime que cela doit se faire devant les juridictions de droit communs, cette Cour n’aurait donc plus d’utilité. Elle est composée de six députés, six sénateurs et 3 juges de la Cour de cassation.
Donner de l’indépendance au Conseil supérieur de la magistrature
« Assurer l’indépendance pleine et entière de la justice », c’est l’objectif de cette manoeuvre. Cela permettra de protéger la séparation de l’exécutif et du judiciaire lors de la nomination des magistrats du parquet.
Ce qui pose problème
Malgré le fait que la réforme présente beaucoup de sujets délicats. Le gouvernement ne sera pas inquiété ni pour la proportionnelle, ni pour la suppression de la Cour de Justice de la République. Elle ne sera pas non plus embêtée pour la réforme du Conseil constitutionnel, ni pour la réécriture de l’article 72.
Il y a pourtant 3 points de blocage :
- La réduction du nombre de parlementaires,
- Le non-cumul des mandats de ces derniers, et enfin,
– La question corse, dont la Constitution accueillerait les spécificités du territoire.
Pour régler ces imprévus, le couple de l’exécutif a à sa disposition plusieurs solutions. Si cela reste délicat s’agissant de l’Ile-de-Beauté, faire rentrer la Corse dans la Constitution pourrait revoir à la baisse des envies d’indépendance. Le président du Sénat, Gérard Larcher, craint lui que ce traitement de faveur donne des idées à d’autres régions.
Pour le reste, Emmanuel Macron et Edouard Philippe ont les cartes en main. En effet, une loi organique peut suffire à la régulation du nombre de parlementaires. Ici, il n’y a pas de nécessité de recourir à l’utilisation de l’article 11 de la Constitution qui permet au chef de l’Etat de « soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics. » Il pourrait tout de même l’utiliser pour démontrer définitivement son envie de modernité face à une droite qui deviendrait alors conservatrice.
Pour le non-cumul, l’Elysée pourrait également avoir recours au choix du peuple. Selon les sondages d’Harris Interactive pour LCP en Janvier, 88% des personnes interrogées fin janvier par Harris Interactive pour LCP considèrent que les députés ne devraient pas exercer plus de deux mandats. 93% pour les sénateurs.