Prenant en considération l’engagement collectif pris par la quasi-totalité des industriels de la filière de mettre en place une interprofession, l’Autorité de la concurrence a décidé, pour des raisons d’intérêt général, de déroger à sa méthode habituelle de détermination des sanctions et d’infliger à ces entreprises des amendes beaucoup plus modérées.
Elle sanctionne ainsi à hauteur de 15,2 millions d’euros 21 industriels de la volaille et deux organisations professionnelles du secteur pour s’être concertés entre 2000 et 2007 en vue de réduire l’incertitude dans le cadre de leurs négociations commerciales.