L’information vient de tomber, le Conseil constitutionnel a annulé l’élection de trois députés. En effet, les macronistes Jean Laussucq et Stéphane Vojetta ainsi que la ciottiste Brigitte Barèges ont été déclarés inéligibles. L’institution les a déclarés inéligibles « pour une durée d’un an » et « démissionnaires d’office » de leurs mandats. Pourquoi le Conseil constitutionnel les a rendus inéligibles ?
Députés évincés par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a annulé ce vendredi 11 juillet l’élection de trois députés dont les comptes de campagne ont été rejetés. En effet, le conseil vérifie les comptes de campagne des députés pour savoir s’ils sont conformes. Dans la série de décisions rendues aujourd’hui, le conseil des Sages déclare donc inéligible les députés Jean Laussucq (Paris), Stéphane Vojetta (Français de l’étranger) et Brigitte Barèges (Tarn-et-Garonne). Ils sont dits démissionnaires d’office de leur mandat et ne peuvent exercer une fonction d’élu pendant un an. Pour les remplacer, des élections législatives partielles seront organisées prochainement dans leurs circonscriptions respectives.
Jean Laussucq avait été élu député de la deuxième circonscription de Paris en juillet 2024. Le proche de Rachida Dati bénéficiait de l’investiture du camp présidentiel. Le Conseil constitutionnel reproche au député d’avoir réglé « des dépenses de campagne au moyen de son compte bancaire personnel ». Il lui est aussi reproché d’avoir laissé des tiers régler « directement une part significative des dépenses exposées pour sa campagne électorale ».
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« C’est une décision absurde ».
Le député de la 5e circonscription des Français établis à l’étranger, c’est-à-dire en Espagne, au Portugal, à Andorre et Monaco, Stéphane Vojetta, est lui aussi rendu inéligible et démissionnaire par le Conseil. Les Sages ont expliqué que le macroniste a réglé « irrégulièrement » une « part substantielle des dépenses engagées » durant sa campagne, notamment des « frais de transport ». Le député a vivement réagi sur son compte X : « On ne se débarrassera pas de moi comme cela ».
Il dénonce « la Banque Postale [qui] a eu besoin de cinq semaines pour ouvrir mon compte de campagne, m’obligeant à prendre en charge certains frais de campagne avant l’ouverture de ce compte ». Stéphane Vojetta a une pensée pour ses collaborateurs dans un second post qui « perdent leur emploi immédiatement ».
Brigitte Barèges écope elle-aussi de la même sanction de la part du Conseil constitutionnel. En 2021, la députée avait déjà été inéligible pour 5 ans avec effet immédiat pour détournements de fonds publics. Elle avait dû démissionner de la mairie de Montauban avant d’être relaxée quelques mois plus tard. L’élue de la 1ère circonscription du Tarn-et-Garonne a cette fois-ci facturé la participation à sa campagne législative de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie. Brigitte Barèges dénonce une « décision politique » qui n’a « rien du juridique ».