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À la uneFrancePolitique

Conseil constitutionnel: pourquoi 3 députés viennent-ils d’être rendus inéligibles ?

11 juillet 2025
À la uneFranceSociété

Manifestations ‘anti-pass’ : une participation en hausse après les annonces du Conseil constitutionnel

7 août 2021
Ce samedi 7 août, près de 150 manifestations contre le pass sanitaire étaient attendues à travers la France. Retour sur le déroulement des manifestations. Des milliers de manifestants contre le pass sanitaire se sont aujourd’hui rassemblés à travers la France…
À la uneFranceSanté

Projet de loi sanitaire : le Conseil Constitutionnel donne son feu vert

5 août 2021
Le verdict — très attendu — du Conseil constitutionnel vient de tomber : le projet de loi sanitaire visant à freiner l’épidémie de Covid-19 a été validé par les Sages et entrera en vigueur dès la semaine prochaine. Une grande victoire pour le…
À la uneActualitéFrancePolitique

Alain Juppé rejoint le Conseil constitutionnel

14 février 2019
La nouvelle a surpris beaucoup de monde… Le maire de Bordeaux Alain Juppé va quitter ses fonctions pour rejoindre le Conseil constitutionnel dès le mois de mars. Comme l’y oblige la loi, l’ancien bras droit de Jacques Chirac n’ira pas jusqu’au bout de son mandat…
À la uneActualitéFranceSociété

Déchéance de nationalité pour Ahmed Sahnouni

23 janvier 2015
Ahmed Sahnouni, un franco-marocain de 44 ans, avait été condamné en mars 2013 pour associations de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Le conseil constitutionnel a tranché ce vendredi 23 janvier en faveur de la déchéance de sa nationalité…
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