Depuis quelques jours, en Corse, les tensions entre l’État et la majorité nationaliste ont grimpé. La raison ? Une charte visant à favoriser l’emploi local qui suscite une vive polémique.
Le 24 mai dernier, les présidents des chambres des métiers, du commerce et de l’agriculture ainsi que le STC (Syndicat des Travailleurs Corses) ont signé une charte visant à favoriser les résidents de l’Île de Beauté dans la recherche d’emploi au détriment des non-résidents. Une charte défendue par le président de l’Assemblée Corse, Jean-Guy Talomani.
Ce dernier s’est notamment exprimé au micro de France 3 Corse :
L’objectif principal est de faire diminuer le chômage qui touche plus de 22 000 corses aujourd’hui. La Corse enregistre aujourd’hui un taux de chômage proche des 10,5 %.
La légalité de la charte pose problème
Pour le préfet, Bernard Schmeltz, cette charte pose un problème de légalité. En effet, la mise en place d’un dispositif comme celui-ci pourrait constituer une discrimination à l’embauche.
« […] toute disposition engageant l’entreprise et visant à favoriser le recrutement ou l’accès à la formation des personnes résidant en Corse ou d’origine corse pourrait être constitutive de l’infraction de discrimination à l’embauche.[…] » Bernard Schmeltz
Par la suite il s’est également exprimé au sujet des entreprises qui auraient en tête de signer cette charte. Le préfet a préféré prévenir que si une entreprise souhaitait s’engager dans ce dispositif cela la mettrait « dans une situation de forte insécurité juridique et l’exposerait à des poursuites civiles et pénales. »
En plus de favoriser les résidents ou les corses d’origine, la charte prévoit également de favoriser les personnes maîtrisant la langue Corse ce qui n’est pas conforme à l’article L. 1221-6 du Code du Travail.
« Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles.«
Une réaction du préfet qui ne passe pas
Jean-Guy Talomani, président de l’Assemblée Corse, a réagi sur Twitter concernant la réaction du préfet.
Selon lui, Bernard Schmeltz serait un adversaire des intérêts corses.
Ce dernier risque également de se confronter à différents syndicats tels que la CGT ou le Medef. Ces derniers n’y sont pas favorables. En effet, pour eux l’emploi local favorisé à compétence suffisante et non égale constitue une entrave à liberté de recrutement ou plus une entrave à l’efficacité de l’entreprise.
Les entreprises qui signeront cette charte s’engageront pour 2 ans, un premier bilan sera effectué à la fin de la première année afin d’évaluer l’efficacité du dispositif mis en place.