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La Cour pénale internationale en 5 dates

Mercredi 16 novembre s’est ouverte la quinzième assemblée de la Cour Pénale internationale, basée à La Haye (Pays-Bas). Cette assemblée a pour but de faire le bilan annuel de la CPI, de voter un budget pour l’année à venir et d’aborder le futur de cette cour. Mais cette édition sera différente. Trois pays, sur les 124 Etats parties, ont annoncé cette année leur retrait de la CPI. Retour sur cette cour hors norme en cinq dates.

Du 15 juin au 17 juillet 1988 : la Conférence de Rome

Lors de cette conférence des Nations Unies, le Statut de Rome est adopté. Ce dernier créé la Cour pénale internationale (CPI). Cette cour est universelle et sert à juger les personnes accusées de crime de guerre, crime contre l’humanité, ou encore de génocide.

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1er juillet 2002 : entrée en vigueur du Statut de Rome

Le Statut de Rome étant ratifié par 60 pays, la CPI est officiellement créée. Lorsqu’un pays ratifie le traité, il est placé sous sa juridiction. Les crimes jugés sont ceux intervenus après 2002, car la cour ne peut traiter des affaires rétroactivement.

26 août 2008 : le Soudan se retire de la Cour pénale internationale

Le Soudan avait signé le traité en 2000, mais en juillet 2008, son président Omar el-Béchir est accusé de crime contre l’humanité et crime de guerre. Un mois plus tard, le pays annonce sa volonté de se retirer de la CPI.

A lire aussi : Omar el-Béchir se joue de la justice internationale en Afrique du sud

Octobre 2016 : Trois pays annoncent leur retrait de la CPI

Le Burundi, l’Afrique du Sud et la Gambie annoncent, à quelques jours d’intervalle, leur décision de quitter la Cour pénale internationale. Ils l’accusent de passer sous silence les crimes des occidentaux. Sheriff Bojang, un ministre gambien, dénonce une « persécution envers les Africains » alors qu’ « au moins 30 pays occidentaux ont commis des crimes de guerre ».

Du 16 au 24 novembre 2016 : quinzième assemblée des Etats parties au Statut de Rome

Cette assemblée s’ouvre sur fond d’incertitude. Si trois pays africains décident de quitter la cour, rien n’exclut l’hypothèse que d’autres pays les suivent.

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