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Déchéance de nationalité : l’élargissement à tous les Français débattu

L'idée de l'extension de la déchéance de la nationalité française fait son chemin.

La déchéance de nationalité étendue à tous les Français – et non plus les binationaux seuls – coupables de terrorisme fait son chemin au sein de l’exécutif, du gouvernement et des parlementaires.

Alors que les socialistes s’entre-déchirent au sujet de la déchéance de la nationalité, l’idée d’un élargissement de cette mesure à tous les Français – binationaux ou pas – fait son chemin parmi la majorité. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’Etat chargé des relations avec le parlement, a déclaré ce lundi 4 janvier qu’il s’agissait d’un nouvel élément entré dans le débat. « Nous sommes devant un débat juridique, un débat de relations internationales un peu compliqué, qui fait qu’il y a une législation qui interdit théoriquement de créer des apatrides (1) », a précisé Le Guen.

Même son de cloche chez Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, à l’issue du premier conseil des ministres de l’année. « Le Président de la République a rappelé la position qui est la sienne, et s’engage à un débat. On va regarder les positions et ce qui peut être mis sur la table. Le souci du Président et du Gouvernement est de rassembler une majorité large sur un enjeu qui est d’abord celui de la protection des Français et qui doit donc dépasser les clivages habituels. »

Stéphane Le Foll veut faire entrer dans le débat l'extension de la déchéance de la nationalité à tous les Français

Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement (lindependant.fr)

Bruno Le Roux, chef de file des députés socialistes à l’Assemblée nationale, s’est dit « pour une solution qui permette pour tous ceux qui tournent leurs armes contre l’Etat et contre ceux qui vivent dans notre pays de leur enlever la nationalité française, qu’ils soient binationaux ou pas. » Le Roux a également indiqué vouloir « soutenir la position du Président de la République » mais a souhaité « bien entendu regarder s’il est possible de trouver un certain nombre d’amendements à y apporter pour réunir une très large majorité. »

Mesure « discutable » mais « pas indigne »

Jean-Christophe Cambadélis, premier secrétaire du Parti socialiste, s’est également exprimé sur le sujet ce lundi, sur LCI. « Dans la réforme constitutionnelle, il y a la constitutionnalisation de l’état d’urgence. C’est indiscutable. Il y a la déchéance de nationalité. C’est discutable (…) parce que ce n’est pas une valeur, un principe, ou une proposition, qui vient de la gauche. Mais ce n’est pas indigne. C’est déjà dans notre code civil, et c’est même plus pratiqué par la gauche que par la droite, avec un nombre plus important de décisions. »

Tout comme Bruno Le Roux cité plus haut, Cambadélis dit vouloir « travailler dans l’esprit du Président de la République ». Mais dans le même temps il veut réfléchir à « d’autres pistes qui ont été ouvertes » comme « l’indignité nationale », « la déchéance de droits civiques » ou encore l’ouverture de la déchéance de la nationalité « à l’ensemble des Français » et non pas aux seuls binationaux.

Jean-Christophe Cambadélis défend l'extension de la déchéance de la nationalité pour tous les Français coupables de terrorisme

Jean-Christophe Cambadélis, premier secrétaire du Parti socialiste (lepoint.fr)

A noter que le sénateur écologiste Jean-Vincent Placé a lui-même défendu la semaine dernière l’extension de la déchéance de la nationalité, tout comme la députée Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains). Xavier Bertrand, le futur nouveau président de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, a également défendu la mesure, afin de « couper le lien entre ces individus et la nation ».

Mais tout cela ne suffit pas. Pour être adoptée, la réforme constitutionnelle doit être votée par les trois cinquièmes du Parlement, soit 555 députés et sénateurs. Le scrutin s’annonce donc serré, d’autant que plusieurs élus de gauche ont promis qu’ils voteraient contre la mesure.

(1) : Une telle mesure est en effet contraire à la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 15). En 1961, une convention de l’Organisation des Nations Unies « sur la réduction des cas d’apatridie » affirme également que « les Etats contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride. »

*Photo en Une : itele.fr

 

 

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