Dès le lendemain de son investiture, Donald Trump a fait couler de l’encre. Régulièrement, la signature de ses décrets présidentiels et leur mise en application font scandale. D’où vient ce pouvoir ? Y a-t-il une façon de le contrer ? Telles sont les différentes questions qu’il est possible de se poser autour de ces « executives orders », qui contournent la voie traditionnelle du Congrès pourtant central du pouvoir législatif.
Que dit la Constitution ?
Généralement pour instaurer une loi aux États-Unis, celle-ci doit être votée par la Chambre des représentants (chambre basse) et le Sénat (chambre haute). À deux, ils forment le Congrès. Jusque là, le système ne diffère pas énormément de celui en place en France.
Un décret présidentiel (ou executive order en anglais) est une directive émanant directement du président. Celui-ci n’a pas de définition précise dans la Constitution américaine, mais l’exécutif justifie leur utilisation par des spécificités de la Constitution qui dispose que « le pouvoir exécutif sera conféré au Président des États-Unis d’Amérique » (Article 2, Section 1 , Clause 1) et qu’ « il veillera à ce que les lois soient fidèlement exécutées » (Article 2, section 3, clause 4). Comparable au 49-3 en France, le décret est donc un passage en force de l’exécutif qui ne prend pas la peine de passer par le vote du Congrès. Il a donc par la même occasion moins de légitimité.
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Peuvent-ils être contrés ?
Oui, et de deux manières. La première passe par le Congrès qui peut voter une loi annulant un décret présidentiel. La Chambre des représentants vote également le budget. Dans le cas de la construction du mur, elle pourrait donc ne pas appliquer le décret en ne le finançant pas. La deuxième voie est celle de la Cour Suprême, qui a le pouvoir d’invalider un décret, considérant qu’il va à l’encontre de la Constitution américaine.
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C’est une pratique assez courante pour un nouveau président, d’utiliser les décrets au début de son mandat. Une façon pour lui de montrer qu’il va appliquer son programme. Là où cela pose problème c’est lorsque cette utilisation se fait de manière récurrente mais aussi la teneur des décrets instaurés par Donald Trump.