L’entrée en vigueur d’une nouvelle législation, ce 11 août, limite plus qu’elle n’interdit le démarchage téléphonique.
Le démarchage téléphonique est interdit dès ce mardi 11 août. Il fait suite au décret publié le 25 juillet dernier au Journal officiel. Depuis 2016, les Français ne voulant pas être démarchés pouvaient inscrire leur numéro de téléphone sur la plateforme du gouvernement Bloctel.
Cette loi signe la fin de Bloctel, dont l’efficacité est remise en cause. Une étude de Signal Conso révèle que le démarchage a doublé entre 2025 et 2026, passant de près de 52 000 à plus de 113 000 appels indésirables par jour.
Consentement et exceptions
“On passe d’un régime d’opposition à un régime de consentement préalable” déclare Bercy. Vous devez désormais donner votre accord pour être contacté par l’entreprise. Il se donne de manière “libre” et “éclairé” par un “acte positif clair”, pendant un passage en caisse, par exemple. L’entreprise doit conserver la preuve du consentement au démarchage pendant trois ans. Vous pourrez toujours être appelés par votre banque ou opérateur internet tant que votre contrat est en cours, pour vous voir proposer d’autres offres.
Tous les démarcheurs ne sont pas tenus de respecter cette nouvelle loi. Les titres de presse peuvent toujours appeler pour vendre leurs abonnements et les associations caritatives pour demander des dons, entre autres.
En dehors de ces exceptions, vous pouvez signaler un démarchage non autorisé sur Signal Conso. L’entreprise risque alors jusqu’à 375 000 euros d’amende par appel, voire même jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires annuel pour les cas les plus graves.
Ruses numériques
Les démarcheurs français assurent qu’ils vont respecter les règles, mais pointent du doigt les démarchages depuis l’étranger. Lorsque les centres d’appels sont installés hors de l’Union européenne, identifier les responsables et faire appliquer les sanctions devient plus difficile.
Autre difficulté : le “spoofing”. Certains démarcheurs illégaux utilisent des logiciels pour masquer leur véritable numéro et afficher un numéro local. Des 06 ou 07 remplacent les 01 62 ou 05 68. La technique permet de contourner certains dispositifs de filtrage et de vous piéger.
Pressé d’accéder au contenu d’un site Internet, vous pouvez accepter les conditions générales d’utilisation sans vérifier ce que vous autorisez. Les consommateurs ayant accepté d’être contactés sont des cibles privilégiées pour les pirates informatiques. Les données peuvent être revendues à d’autres démarcheurs.
Le démarchage ne se limite pas aux appels téléphoniques. Il peut prendre d’autres formes, tels que des emails et SMS promotionnels reçus à toute heure de la journée ou de la nuit.