Economie

En quoi consiste la déclaration de performance extra-financière pour les entreprises ?

Depuis quelques années, le reporting RSE a laissé sa place à la déclaration de performance extra-financière pour les entreprises. Il s’agit d’une nouvelle forme d’ordonnance qui prend surtout en compte la capacité d’une entreprise à définir sa responsabilité environnementale, sociale, d’où la qualification d’extra-financière.

En gros, certaines entreprises doivent faire une déclaration de performance extra-financière. C’est une obligation par rapport à leur statut. Mais, de quoi s’agit-il en réalité ? En quoi consiste cette déclaration pour les entreprises ? Nous vous invitons à en savoir davantage dans cet article.

Qu’est-ce que la déclaration de performance extra-financière pour les entreprises?

La déclaration de performance extra-financière (DPEF) est un document demandé à certaines entreprises pour apporter des clarifications par rapport à des questions précises. Celles-ci sont de différents ordres. En effet, les entreprises doivent fournir des informations de leur fonctionnement sur les plans :

  • Social ;
  • Environnemental ;
  • Sociétal.

Cela prend aussi en compte le mode de gouvernance des entreprises. Pour rappel, la déclaration de performance extra-financière pour les entreprises est entrée en vigueur en 2019. Son objectif est d’aider les responsables d’entreprises à répondre de la meilleure des manières aux investisseurs qui utilisent un nouveau type d’analyse extra-financière.

Pour un entrepreneur, il n’y a pas que le côté légal à prendre en compte. Faire sa déclaration de performance extra-financière permet également de renvoyer une image de transparence, de confiance et d’engagement vis-à-vis des investisseurs, des partenaires et aussi des clients.

Sur le site Greenly, vous trouverez une longue liste d’entreprises qui s’engagent pour le climat, avec des actions sociales fortes. Cette plateforme peut vous aider à réussir votre engagement.

Qui est concerné par la déclaration de performance extra-financière?

La déclaration de performance extra-financière est obligatoire pour les entreprises qui emploient plus de 500 travailleurs permanents. Toutefois, il faut également que cette entreprise soit :

  • Cotée avec un chiffre d’affaires de 40 millions ou un bilan de 20 millions ;
  • Non cotée avec un chiffre d’affaires de 100 millions

Il existe cependant de nombreux cas particuliers. En effet, pour être concerné par la DEPF, il faut être une SA, une SE ou une SCA cotée ou non cotée. D’un autre côté, même si elles n’ont pas ces formes juridiques, les mutuelles d’assurance et les sociétés de crédit doivent également fournir une déclaration de performance extra-financière. 

Quel est le contenu d’une déclaration de performance extra-financière?

La déclaration de performance extra-financière s’intéresse surtout à la valeur que les entreprises peuvent créer et sur la manière dont elles impactent l’environnement et la société.

En fonction de l’activité menée par une entreprise, elle doit également être en mesure de mentionner dans sa déclaration de performance extra-financière, les risques qui y sont liés et les dispositions qu’elle prend pour les prévenir.

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