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En quoi consiste le plan du gouvernement contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ ?

Ce lundi 10 juillet, le gouvernement présente son plan contre la haine et les discriminations anti-LGBT+.

Le gouvernement vient de dévoiler son plan pour mieux lutter contre la haine et les violences anti-LGBT+. Un « plan massif de formation », selon la ministre déléguée, Isabelle Rome. Face à l’explosion des actes anti-LGBT+ ces dernières années, le gouvernement souhaitent déployer plusieurs mesures. La ministre identifie trois « axes majeurs » : identifier, prévenir, et sanctionner les actes anti-LGBTQIA+.

Plus de quarante ans après la dépénalisation de l’homosexualité, dix ans après le mariage pour tous et malgré la mise en place de certaines mesures, les atteintes envers les LGBT+ ne font que progresser. Les actes anti-LGBT+ (crimes et délits) ont bondi de 129% depuis 2016, souligne le cabinet de la ministre déléguée Isabelle Rome, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances. En 2022, l’association SOS homophobie a reçu 1 195 témoignages de situations de LGBTphobies en France, soit une hausse de 5 % par rapport à 2021. L’association comptabilise aujourd’hui environ une agression physique tous les deux jours.

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Ce plan destiné à « améliorer concrètement le quotidien de millions de Françaises et Français, de ces familles, de ces jeunes » est aujourd’hui indispensable. Isabelle Lonvis-Rome s’est exprimée sur FranceInter.« C’est avant tout un plan qui doit vraiment mettre fin à toute impunité face à la haine qui subsiste encore trop dans notre société à l’égard des personnes LGBT ». Mais au vu de la recrudescence des violences anti-LGBT+, « force est de constater que la haine persiste, souvent accompagnée d’un sentiment d’impunité insupportable auquel il faut mettre fin », insiste la ministre. Elle appelle à « un changement en profondeur des mentalités ».

Le plan, qui s’étalera de 2023 à 2026 prévoit de nombreuses mesures. 

Plan de formation

Il prévoit notamment un large plan de formation, notamment auprès des forces de l’ordre. D’ici mai 2024, le ministère assure que tous les policiers et gendarmes se verront ajouter dans leur formation initiale, 2h30 supplémentaires (obligatoire) d’un module dispensé par l’association FLAG! Le plan prévoit également de « mettre en place des référents police et gendarmerie dédiés, en lien avec les associations », et de « doter les forces de l’ordre de tous les outils nécessaires au bon traitement de leur parole ». Cette formation renforcée a pour objectif final d’améliorer le recueil et le traitement des plaintes, mais aussi de permettre aux forces de l’ordre de « mieux qualifier les faits » dès que la victime dépose plainte afin de rendre « les poursuites plus effectives ».

Agents publics, professionnels de santé et bénévoles d’associations bénéficieront aussi de contenus sur les LGBTphobies dans le cadre d’une formation. Les animateurs de colonies de vacances et de centres de loisirs seront également formés dès l’année prochaine pour mieux lutter contre le harcèlement à caractère LGBTphobe. Un module sera intégré à la préparation du diplôme du BAFA.

A l’école

L’accent sera aussi porté sur l’école. Dès cette année, des formulaires « inclusifs » seront distribués : il sera possible de préciser pour chaque représentant légal s’il s’agit d’un père, d’une mère et d’un tuteur.

Le plan national prévoit aussi de cibler spécifiquement le harcèlement scolaire à caractère LGBTphobe. Dès 2024, le programme de l’Éducation nationale consacré à la lutte contre le harcélement scolaire, pHARe, sera ainsi enrichi de ressources sur la prévention des LGBTphobies, pour « mieux former les équipes et les élèves ambassadeurs ». Des adultes référents sur la question seront aussi présents dans « chaque collège et lycée ».

Discriminations dans le sport

Pour les supporters qui tiennent des propos homophobes ce sera la « fin de l’impunité », promet la ministre déléguée. Une peine complémentaire d’exclusion des stades sera décrétée « par principe » à l’encontre des individus qui ont eu des propos discriminatoires ou ont incité à la haine anti-LGBT+ lors de manifestations sportives. Une loi devra être votée sur le sujet. « Une implacable machine judiciaire doit être actionnée et les sanctions doivent être renforcées », insiste la ministre.

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De nouveaux centres

Une enveloppe de 10 millions d’euros devrait permettre de soutenir le fonctionnement des centres LGBT déjà existants mais surtout d’en créer davantage « pour que tous les jeunes qui peuvent être rejetés dans leur famille ou même dans leur milieu de travail, puissent savoir où ils peuvent être accueillis, où ils peuvent avoir une oreille attentive, une orientation, un soutien ». La France compte actuellement 35 centres. L’exécutif prévoit d’en co-financier dix nouveaux d’ici 2027, pour atteindre son objectif de deux centres par région. « Tout le territoire hexagonal et ultra-marin doit en être pourvu », prévoit Isabelle Lonvis-Rome.

Enfin, le plan prévoit également d’identifier et répertorier « les lieux d’agression LGBTphobes pour y renforcer la protection des personnes et des biens ». Pour se faire, le gouvernement envisage notamment de « renforcer la sécurité aux abords de ces lieux identifiés, par l’augmentation des patrouilles de sécurité aux lieux et horaires les plus à risque ».

Une « Maison des fiertés » sera également installée pendant Paris 2024, une structure destinée à mettre en avant des athlètes LGBT+ et « sensibiliser le grand public » à l’inclusion.

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