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Une erreur de la majorité casse le prélèvement à la source

La réforme prévoyant le prélèvement à la source est temporairement stoppée. En cause : l’adoption d’un amendement contradictoire.

Le prélèvement à la source fait couler beaucoup d’encre. Outre le fait qu’il soit un point de discorde entre Gauche et Droite, cette mesure a encore fait parler d’elle, hier soir. La réforme prévoyant la mise en place du prélèvement à la source, pour l’impôt sur le revenu, a été provisoirement stoppée. L’opposition a profité d’une inattention de la majorité, afin de voter un amendement allant à son encontre.

Prélèvements controversés

Ce ne devait être qu’une formalité, pour la majorité présidentielle. Elle s’est pourtant transformée en cauchemar. Les députés ont d’abord soumis au vote plusieurs amendements. Des amendements relatifs à l’article 38 du projet de budget 2017. Ce dernier prévoyant le prélèvement à la source, en ce qui concerne l’impôt sur le revenu. Cette mesure, si elle est adoptée, serait instaurée en 2018.

Jusque là, il n’y a rien d’inhabituel, pour la majorité. Avant que l’opposition ne soit présente, en nombre, en vue de contrer l’adoption de cette réforme. Afin d’y parvenir, plusieurs amendements sont soumis par les députés des Républicains et de l’UDI (Union des Démocrates et Indépendants, Centre-Droit). Ils sont rejetés, d’une très courte majorité, par les députés Socialistes.

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Absence très cher payée

Un comportement n’a cependant pas pardonné. Les députés socialistes ne jugent pas utile de rester jusqu’à la fin des débats, les amendements sur la suppression étant déjà votés. Pendant que ces députés désertent les bancs de l’hémicycle, leurs opposants font adopter un amendement contraire. Dans ce texte, l’opposition évoque un « prélèvement mensuel obligatoire ». Soit exactement le contraire de ce qui est attendu, notamment par le ministre de l’Économie, présent lors des débats.

La suspension de séance est alors demandée par le secrétaire d’État au budget, Christian Eckert. La conséquence temporaire est, tout de même, considérable. 140 amendements sont caducs, du fait de ce vote. Pour autant, cela pourrait être arrangé. Un nouveau vote devrait avoir lieu, « en fin d’examen du texte ». Ce qui va obliger à la réécriture d’un nouvel amendement, afin de contrer celui ayant été adopté, du fait de l’erreur des députés Socialistes.

Source image : geopolintel.fr

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