Lancée le 10 juillet dernier par une étudiante en master QSE et RSE (Qualité, Sécurité, Environnement / Responsabilité Sociétale des Entreprises), une pétition contre la loi Duplomb, récemment adoptée, a atteint les 1,2 millions de signatures. Cette dernière, très critiquée par les associations environnementales, autorise une réintroduction encadrée de l’acétamipride, insecticide de la famille des néonicotinoïdes.
+ de 500 000 signatures
Lorsqu’une pétition dépasse le seuil des 500 000 signatures, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut décider de la classer, ou d’organiser un débat. Face à la véritable mobilisation citoyenne, avec notamment entre vendredi et samedi dernier plus de 500 000 nouvelles signatures, la présidente de l’assemblée s’est dite « favorable » à un débat, tout en affirmant qu’il ne « pourra en aucun cas revenir sur la loi votée ».
Les partis opposés à cette loi ont quant à eux salués une mobilisation citoyenne hors norme et ont appelés à dépasser le cap des 1,5 millions de signatures, dans l’espoir d’atteindre les 2 millions. Marine Tondelier a quant à elle réagit sur X (ex-Twitter) :
De son côté, Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, ancien courtier, et propriétaire d’une petite exploitation de 700 hectares, est quant à lui très favorable à cette loi et considère que l’agriculture française « disparaîtra » si cette loi n’est pas promulguée.
En effet, cette substance, bien qu’interdite en France, est autorisée en Europe suite à l’aval donné par les agences sanitaires. Dès lors, maintenir l’interdiction de cette substance dans l’hexagone reléverait de la concurrence déloyale pour les agriculteurs français qui se verraient imposés des « normes supérieures » alors que les produits européeen sont vendus en France.
Que peut-il se passer maintenant ?
Dès lors, passée l’étape de la pétition, il faut qu’au moins 1/5 cinquième des élus de l’assemblée nationale s’en saisissent, soit 185 députés. Puis, elle sera vérifiée par le Conseil constitutionnel qui vérifiera si elle respecte la constitution.
Vient alors une autre difficulté : confirmer la pétition avec 1/10 des élécteurs inscrits, ce qui est avant tout théorique, puisque jamais atteint. Pour rappel cele représenterait 4,7 millions de votes, bien loin donc des presques 1,5 millions de votes de la pétition. Mais dans les faits, plus une pétition a de votes, plus il est politiquement compliqué de l’ignorer et plus le gouvernement est mit sous pression. En conséquence, cela peut contraindre la conférence des présidents de l’assemblée, suite à l’appel des syndicats et des partis politiques à mettre à l’ordre du jour de l’assemblée le sujet de cette pétition (et non de la loi en elle même).
Liste des élus ayant votés la loi Duplomb
Plus improbable, le président peut de son côté décider de ne pas promulguer la loi, comme l’a rappellé Génération Futures en lui lançant un appel à ce sujet : « Monsieur le Président, vous avez le pouvoir d’agir […]. Nous vous demandons solennellement de ne pas promulguer la loi Duplomb […]. Écoutez les citoyens, les scientifiques, les médecins, les apiculteurs, les paysans et les associations qui alertent sur les dangers de ce texte. »
En attendant, bien qu’ayant rassemblé bientôt 1,5 millions de signatures, cette pétition n’a aucun pouvoir législatif ou juridique, et dépend donc entièrement de nos élus, qui pourraient très bien décider de ne pas y prêter attention, moyennant tout de même le risque de s’attirer les foudres de la population, déja excédée par le gouvernement et l’éxécutif. C’est donc un calcul politique qui est en cours : » À quel point ne pas prêter attention à cette pétition ternirait mon image »
Lien de la pétition : Non à la loi Duplomb – Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective.
À voir donc, ce que décideront les élus…