La cour d’appel fédérale de San Francisco a décidé de maintenir la suspension du décret anti-immigration. Une nouvelle défaite pour Donald Trump, qui n’a pas dit son dernier mot pour autant.
Nouvel affront pour le président américain Donald Trump. Les trois juges de la cour d’appel de San Francisco ont rejeté ce jeudi l’appel du gouvernement à mettre fin à la suspension du décret anti-immigration. Ce décret, signé le 27 janvier, interdisait les ressortissants de plusieurs pays musulmans de se rendre sur le territoire américain. Controversé dans le monde entier, il avait été suspendu temporairement par un juge de Seattle il y a quelques jours.
Les trois juges Michelle Friedland, William Canby et Richard Clifton ont donc maintenu jeudi 9 février la suspension de ce décret anti-immigration. Ils estiment que le gouvernement « n’a pas démontré que le maintien de la suspension du décret se traduirait par de graves atteintes à la sécurité des Etats-Unis« . Le gouvernement n’aurait également « pas prouvé qu’un étranger d’un des pays incriminés a perpétré un attentat aux Etats-Unis« .
Donald Trump furieux de cette décision
Le milliardaire new-yorkais n’a pas tardé à réagir à cette décision avec colère sur Twitter. « Rendez-vous au tribunal, la sécurité de notre nation est en jeu !« .
Donald Trump ne compte pas en rester là. Pour lui, cette décision est purement politique. « Nous gagnerons à la fin, très facilement » a-t-il déclaré depuis le bureau ovale. Pour l’opposition en revanche, cette décision est une victoire en faveur de la justice. « Personne n’est au-dessus des lois, pas même le président » s’est réjoui le gouverneur de l’Etat de Washington Andrew Cuomo.
Demander un nouvel appel ou se tourner vers la cour suprême
Donald Trump n’a cependant pas dit son dernier mot et compte bien se battre. Le président américain pourrait déposer un recours auprès de la même cour d’appel. La cour rassemblerait alors 11 de ses 29 juges pour réexaminer l’affaire. Une solution qui semble toutefois compromise puisque la cour de San Francisco est majoritairement démocrate. La solution la plus viable serait de se tourner vers la Cour suprême. Cela permettrait de passer au-dessus de la décision du la cour d’appel. Mais là encore, une issue favorable semble compromise puisque cette cour compte autant de juges conservateurs que de juges démocrates.
La dernière option qui se présente à Donald Trump serait de réécrire ce décret de manière plus « soft ». Mais ce dernier devrait faire des concessions sur certains points sensibles, ce qui ne ressemble pas au magnat de l’immobilier new-yorkais.
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