Suite à l’incendie survenue dans la nuit du lundi 4 au mardi 5 février dernier qui a blessé 96 personnes, la question de la responsabilité de Essia B., tout juste sortie de sa dernière hospitalisation au moment des faits, se pose plus que jamais.
« N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ayant aboli son discernement ».
C’est ce que dispose l’article 122-1 du code pénal, et ce sur quoi les experts devront se pencher de façon à déterminer si la principale concernée peut être incarcérée pour son crime. Si, à première vue, laissée un crime « impuni » car sans condamnation peut paraître injuste, la loi de 2008 est intervenue pour atténuer ce sentiment. Avant celle-ci, c’est par le biais d’une ordonnance de non-lieu que le juge pouvait déclarer la personne poursuivie non-responsable, parfois même sans qu’une audience n’est lieu. Dans ces conditions, les victimes ou leurs proches se sentaient souvent laissés pour compte, comme si au final, rien ne s’était jamais passé.
Depuis lors, les choses ont changé et désormais, un débat au moins contradictoire a lieu. Pour autant, cela n’empêche pas la non-incarcération en milieu judiciaire de la personne poursuivie si les troubles sont établis comme ayant été présents au moment du crime. Dès lors, sa responsabilité n’est pas reconnue et c’est donc la responsabilité civile qui entre en jeu pour indemniser les victimes ou leurs proches. On imagine pourtant bien le traumatisme des personnes affectées par un tel drame et sachant la personne coupable «non punie ».
Quid de l’affaire présente ?
Reste à voir ce qu’il adviendra dans le cas de l’affaire présente. Essia B. Est actuellement incarcérée, il reviendra à divers experts de déterminer si elle était capable de discernement au moment des faits. Il semblerait que la présente ait eu une altercation avec un pompier juste avant de passer à l’acte, laissant penser par ses propos («Regarde-moi bien dans les yeux. Toi qui aimes les flammes, ça va te faire tout drôle quand tout va exploser») à au moins une préméditation.
La question de la responsabilité des personnes ainsi malades s’est déjà posée dans des affaires précédentes, à l’image du procès de Stéphane Moitoret coupable d’infanticide en 2008. La question de la responsabilité des personnes atteintes de troubles psychiques continue est donc un sujet épineux qui continuer à faire couler beaucoup d’encre.