C’est sans doute un arrêt qui fera date. Mardi, à Karlsruhe, la Cour constitutionnelle fédérale a renforcé l’égalité des droits entre les couples en jugeant inconstitutionnelle l’interdiction pour les personnes de même sexe d’adopter un enfant déjà adopté par l’un des partenaires.
Dans l’intérêt de l’enfant
Les juges constitutionnels ont estimé que cette interdiction constituait une discrimination entre les enfants, ainsi qu’entre les couples hétérosexuels et homosexuels. Ils ont ajouté que l’intérêt de l’enfant ne pouvait pas davantage justifier cette disposition. Les droits de l’enfant sont, au contraire, renforcés si ce dernier a deux parents au lieu d’un, ont-ils expliqué en substance.
L’arrêt n’autorise pas les personnes de même sexe à adopter un enfant en tant que couple. Mais, en Allemagne, un célibataire a le droit d’adopter un enfant depuis 1998, quelle que soit son orientation sexuelle. De plus, les couples de même sexe peuvent officialiser leur union en signant un contrat de communauté de vie depuis 2001, et adopter l’enfant biologique de leur partenaire depuis 2005.
Néanmoins, la décision des juges incite à aller plus loin. Tout d’abord, la levée de l’interdiction de l’adoption successive d’un enfant par les deux partenaires d’un couple homosexuel prend effet immédiatement. De plus, les juges enjoigent le gouvernement allemand de modifier la législation en ce sens d’ici à juin 2014.
Enfin, dans leur arrêt, les juges affirment qu’il faut partir du principe que les conditions de protection offerte par un contrat de communauté de vie « peuvent permettre à un enfant de grandir autant celles du mariage ».
Chantier rouvert ?
La décision de la Cour constitutionnelle pourrait donc contribuer à rouvrir de manière plus vaste le dossier de l’égalité des droits entre les couples homosexuels et hétérosexuels. C’est ce qu’espèrent, sur le plan politique, les libéraux (FDP) et les partis de l’opposition. La ministre allemande de la Justice, Sabine Leutheusser-Schnarrenberg (FDP), a ainsi salué « un pas historique pour les familles en arc-en-ciel ». L’Union chrétienne-démocrate (CDU-CSU) est, par contre, plus réservée.
Source : Missions allemandes en France | http://www.allemagne.diplo.de