Un jugement rendu le 2 juin établit que le bore out, la forme moderne de la mise au placard d’un salarié, constitue un harcèlement moral qui peut donner lieu à une condamnation de l’employeur.
Ce mardi 2 juin, des juges de la cour d’appel de Paris ont reconnu une situation de bore out pour la première fois comme le rapporte Franceinfo. À l’opposé du burn-out, cela se traduit par une absence ou une insuffisance de missions à accomplir au travail. On peut aussi appeler cela une « mise au placard ». C’est également une forme de harcèlement moral car le salarié voit que son employeur ne lui donne plus de travail ou pas assez, qui n’ont souvent aucun rapport avec ses compétences.
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En l’occurrence, l’affaire sur laquelle la cour d’appel de Paris s’est prononcée a débuté six ans plus tôt concerne Frédéric Desnard. Ce dernier était responsable des services généraux chez Interparfum. En effet, son licenciement a été justifié pour avoir été longtemps en arrêt maladie.
Le salarié explique que ce qui lui est arrivé (crise d’épilepsie) est à cause de son employeur ainsi que les tâches confiées telles que « la configuration de la tablette de son patron » ou bien encore « s’occuper du domicile de son employeur ».
Les juges reconnaissent « le manque d’activité et l’ennui »
Il devait à l’origine notamment coordonner les événements du groupe. Suite à cette mise au placard qui a conduit son bore out, M. Desnard a été licencié suite à son arrêt maladie considéré comme « trop long ». Dès lors, ce dernier a saisi les Prud’hommes qui lui ont donné raison. Son employeur fait appel. Il vient de perdre son procès.
Les juges ont finalement reconnu « le manque d’activité et l’ennui de Frédéric Desnard », ayant conduit à une dépression et à la dégradation de son arrêt de santé. De plus, son ancienne entreprise a été condamnée à lui verser plus de 40 000 euros de dommages et intérêts.
Ce jugement a permis la reconnaissance du bore out comme une maladie. Aujourd’hui, l’ancien responsable des services généraux est reconnu comme invalide et recherche un emploi depuis 6 ans.