A la suite de la conclusion de la Cour de justice de l’Union européenne, le CBD pourrait être autorisé à la vente en France
La vente du CBD ou cannabidiol pourrait bientôt être en France. Enfin c’est ce qu’espèrent certains commerçants. Aujourd’hui la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a conclut que le CBD présent dans le chanvre « n’a pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé ». De ce fait, elle a jugé illégale l’interdiction en France de la commercialisation de cette substance. L’arrêt de la CJUE concerne le cannabidiol « légalement produit dans un autre Etat membre de l’Union européenne lorsqu’il est extrait de la plante [Cannabis Sativa] dans son intégralité ».
La fin des procès sur le CBD
Le CBD a été découvert en 1963. Cependant, ce n’est qu’en 2018 que cette substance est devenue à la mode. En quelques mois, des dizaines de magasins ont fleuri en France. Ces derniers trouvant une « faille » dans la législation. En effet, afin que le CBD puisse être commercialisé il faut qu’il y ait moins de 0,2% de THC. Mais cela n’avait pas empêché la Cour d’appel d’Aix-en-Provence d’être saisie en 2018. L’entreprise « Kanavape » avait été trainée devant la cour après le lancement en 2014 d’une cigarette électronique au chanvre « 100% légale ». La cour d’appel avait estimé que la réglementation française sur le CBD pouvait ne pas être compatible avec le droit européen. Ainsi, les dirigeants de « Kanavape », Sébastien Béguerie et Antonin Cohen, avaient été condamnés à 18 et 15 mois d’emprisonnement avec sursis et d’une amende de 10.000 euros.
L’interdiction de la substance pourrait seulement « être justifiée par un objectif de protection de santé publique ». Cependant, la CJUE estime que « d’après l’état actuel des connaissances scientifiques […] le CBD en cause n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine« . La cour indique que « la justice nationale doit apprécier les données scientifiques disponibles afin de s’assurer que le risque réel allégué pour la santé publique n’apparaît pas comme étant fondé sur des considérations purement hypothétiques ». Avant d’ajouter « la commercialisation du CBD […] ne saurait être adoptée que si ce risque apparaît comme suffisamment établi ». En d’autres mots, il faut que la France prouve que le CBD est une substance nocive pour que sa commercialisation soit interdite.