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Le 25e amendement va-t-il démettre Trump de ses fonctions ?

Après l’insurrection au Capitole, de nombreux sénateurs démocrates et républicains appellent le vice-président Mike Pence à invoquer le 25e amendement.

L’invasion du Capitole le 6 janvier, en pleine certification des votes du collège électoral, par des supporters de Donald Trump représente la provocation de trop pour de nombreux élus démocrates et républicains. Ils demandent la révocation immédiate du président des Etats-Unis. Pour en arriver là, il faudrait que le vice-président Mike Pence invoque le 25e amendement de la Constitution américaine.

Ratifié en 1967, la section 4 du texte de loi offre la capacité de démettre immédiatement le président de ses fonctions. Seule condition : le vice-président et une majorité du cabinet doivent convenir que ce dernier est “inapte” à la présidence. Il leur suffit de soumettre une lettre au Congrès et le vice-président endossera alors immédiatement ses fonctions pour le reste du mandat — jusqu’au 20 janvier dans ce cas précis.

“Si le vice-président, ainsi qu’une majorité des principaux fonctionnaires des départements exécutifs ou de tel autre organisme désigné par une loi promulguée par le Congrès, font parvenir au président pro tempore du Sénat et au président de la Chambre des représentants une déclaration écrite les avisant que le président est dans l’incapacité d’exercer les pouvoirs et de remplir les devoirs de sa charge, le vice-président assumera immédiatement ces fonctions en qualité de président par intérim.”  – section 4 du 25 amendement

Le président peut toujours s’opposer à cette procédure en faisant appel. Le Congrès dispose alors de plusieurs semaines pour organiser un vote sur la question, et il lui faut réunir les deux tiers des voix dans les deux chambres du Congrès pour déposer le président.

Selon CNN, CBS et ABC des membres du gouvernement américain ont ainsi discuté de la possibilité d’écarter Donald Trump du pouvoir après le coup de force de ses partisans. Leurs échanges ont porté sur le 25e amendement mais aucune proposition formelle n’a encore été présentée au vice-président Mike Pence. Tous les démocrates de la commission judiciaire de la Chambre des représentants ont adressé une lettre à Mike Pence pour lui demander d’invoquer le 25e amendement “dans l’intérêt de la démocratie”.

Pour beaucoup, le président sortant “est malade mentalement et incapable de gérer et d’accepter les résultats de l’élection de 2020”. Comme notamment le comité éditorial du Washington Post qui appelait mercredi soir à relever le président de ses fonctions : “La responsabilité de cet acte de sédition incombe directement au président, qui a montré constamment que l’exercice de ses fonctions constituait une grave menace pour la démocratie américaine. Il devrait être relevé de ses fonctions”.

D’autres élus appellent eux à une procédure de destitution — impeachment — du président. Ilhan Omar, élue démocrate à même déclaré le 6 janvier avoir commencé à rédiger de nouveaux articles de mise en accusation au Congrès en vue de la destitution du président. Une procédure plus longue qui a donc peu de chance d’aboutir avant le 20 janvier, date de l’investiture de Joe Biden. Elle est aussi plus incertaine, puisqu’elle nécessite l’approbation par les deux tiers du Sénat. Les démocrates avaient déjà lancé une procédure de destitution durant le mandat de Donald Trump, sans succès.

Une chose semble certaine, l’invasion du Capitole a encore une fois écorné l’image du président sortant. Lui retirant de nombreux soutiens républicains comme Lindsey Graham, l’un de ses plus fervents partisans. “Ne comptez plus sur moi. Trop c’est trop !” a-t-il déclaré durant la nuit.

A lire aussi : Chaos à Washington : ce qui s’est passé au Capitole heure par heure

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