La situation juridique entourant le CBD est en constante évolution et est difficile à comprendre. Néanmoins, les produits à base de CBD peuvent être achetés légalement dans une boutique de CBD en ligne, dans des magasins ou des pharmacies. Comment cela est-il possible ?
Dans cet article, nous clarifions les questions suivantes : le CBD est-il légal ? Puis-je acheter et fumer légalement des fleurs de CBD ? À quoi dois-je faire attention lorsque j’achète des produits à base de CBD ?
Cet article sera mis à jour régulièrement afin de vous fournir les derniers développements juridiques de première main sur une base continue.
Pourquoi le cannabis est-il illégal en France et dans le monde entier ?
Le THC est l’un des composants psychoactifs et enivrants du cannabis, plante de chanvre femelle. Par conséquent, le THC relève de la loi sur les stupéfiants. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la consommation régulière de THC peut créer une dépendance et provoquer des psychoses et des pertes de mémoire.
Dans le monde entier, cependant, une remise en question est en cours depuis quelques années en raison de l’efficacité médicinale du cannabis. Néanmoins, le cannabis reste illégal en France. Pour comprendre la situation juridique du cannabis, il est utile de faire un voyage dans le passé. L’histoire du chanvre remonte à 10 000 ans avant Jésus-Christ.
En 1872, il a été décidé en France que le cannabis ne pouvait être vendu et acheté que dans les pharmacies. Toutefois, le dosage et la quantité autorisée n’étaient pas pertinents à l’époque. En 1925, lors de la troisième conférence internationale sur l’opium, il a été décidé d’interdire l’achat et la possession de cannabis dans le monde entier. En 1929, cette décision a ensuite été appliquée en France et depuis cette année-là, le cannabis est illégal en France, bien que l’interdiction très stricte telle que nous la connaissons dans ce pays ne soit en place que depuis les années 1970.
Depuis 2017, le cannabis peut être légalement et officiellement prescrit par des médecins à des fins médicales. Ces dernières années, la situation juridique a évolué dans certains pays et le cannabis est de plus en plus légalisé, comme c’est déjà le cas aux États-Unis et au Canada, par exemple.
Est-il légal de cultiver du chanvre CBD ?
Depuis 1996, les variétés de chanvre dont la teneur en THC est inférieure à 0,2% peuvent être cultivées sous forme de chanvre commercial sous certaines conditions. Les entreprises agricoles sont explicitement autorisées à cultiver et à commercialiser du chanvre commercial certifié par l’UE. Il est interdit aux groupes de personnes, tels que les jardiniers associés ou les commerçants, de le faire. Ils ont besoin d’un permis légal pour cultiver, alors que les entreprises agricoles ne sont soumises qu’à une obligation de notification. Les particuliers ne sont absolument pas autorisés à cultiver du chanvre ou du chanvre commercial. Même le respect de la teneur maximale en THC n’annule pas cette réglementation.
La plante de cannabis et ses principes actifs
Les termes cannabis et chanvre sont utilisés comme synonymes. Le cannabis est le terme latin désignant la plante de chanvre, qui contient, entre autres, du tétrahydrocannabinol (THC) psychoactif et du cannabidiol (CBD) non psychoactif. Le cannabis est divisé en trois genres différents : Cannabis Sativa, Cannabis Indica et Cannabis Ruderalis. Le CBD est extrait de la plante femelle du chanvre, du genre Cannabis Sativa, et n’a aucune propriété psychoactive.
Les cannabinoïdes sont des substances biochimiques messagères présentes chez tous les mammifères et dans les plantes – notamment dans le cannabis sativa. Les cannabinoïdes peuvent être produits par l’organisme lui-même et sont alors appelés endocannabinoïdes. S’ils sont formés par des plantes, on parle alors de phytocannabinoïdes. Le CBD est un phytocannabinoïde qui est très similaire aux endocannabinoïdes en termes de structure et de fonction, et qui active les mêmes récepteurs. Les cannabinoïdes se fixent sur les récepteurs cannabinoïdes et activent divers neurotransmetteurs dans le système endocannabinoïde humain.
Le désaccord sur les produits CBD en France
Jusqu’en 2016, tous les types de produits à base de CBD pouvaient être vendus légalement. À partir de ce moment, cependant, la « Quinzième ordonnance sur la modification de l’ordonnance sur la prescription des médicaments » a abouti à la décision sur l’obligation de prescription en France pour les produits CBD. À partir de ce moment, les produits CBD ne devaient plus être vendus librement, mais cela n’était pas vraiment contrôlé.
Ainsi, les ventes libres en se sont poursuivies, la situation juridique restant floue. Le CBD n’était toujours pas soumis à la loi sur les stupéfiants. Il a été décidé de faire de la publicité pour les produits CBD, comme pour de nombreux compléments alimentaires, sans promesse de guérison et de bienfaits médicaux. Ainsi, les produits pourraient continuer à être vendus. La distribution, le port et la consommation de produits à base de cannabidiol pur sont donc autorisés sous certaines conditions.
Est-il légal d’acheter du CBD en France ?
La situation juridique du CBD est la suivante : le CBD ne tombe pas sous le coup de la loi sur les stupéfiants, ce qui rend son achat légal. Il n’est pas possible de se défoncer avec du CBD, car il a été prouvé que l’ingrédient actif n’a aucune propriété psychoactive. Le CBD est également bien toléré et les effets secondaires de l’huile de CBD sont généralement faibles ou nuls. Cela a également été confirmé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Cette situation distingue clairement le CBD du cannabis (marijuana) en France.
Cependant, l’Union européenne (UE) a des directives très strictes concernant la teneur en THC d’un produit CBD. La quantité de THC ne doit pas dépasser une valeur maximale de 0,2 pour cent. Une autre exigence est que les produits doivent être fabriqués à partir de variétés de chanvre certifiées de l’UE et doivent également être proposés sous forme transformée.