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Le contrôle au faciès justifié dans une note de l’Etat

C’était l’un des soixante engagements de campagne du candidat François Hollande en 2012 : la « lutte contre le délit de faciès dans les contrôles d’identités ». Etait notamment prévue la mise en place de récépissés que les policiers devaient délivrer aux personnes contrôlées. Après avoir abandonné l’idée des récépissés, c’est la lutte même contre ces contrôles au faciès qui est remise en cause.

Les personnes de type africain et nord-africain visées

Le site en ligne Mediapart, coutumier des coups d’éclat, dévoile une note. Plus précisément c’est un mémorandum rédigé au nom de l’« agent judiciaire de l’Etat ». C’est un écrit adressé par le gouvernement aux agents administratifs pour exposer l’état d’une question et justifier certaines mesures.

A l’intérieur de celle-ci, on estime légitime de contrôler « la seule population dont il apparaît qu’elle peut être étrangère ». Sont alors uniquement visées les personnes d’origine africaine ou nord-africaine. Seules ces populations sont considérées comme “peut-être étrangère”.

Le language est technique et juridique mais la doctrine est nouvelle. Un avis qui va à l’encontre de la jurisprudence nationale et internationale en la matière. L’ONU avait même rappelé à l’ordre l’Espagne dans une décision de 2009.

L’Etat condamné en 2015

L’affaire remonte au 24 juin 2015. L’Etat français a été condamné par la Cour d’appel de Paris pour « faute lourde » dans 5 cas de contrôle d’identité jugés discriminatoires. L’Etat s’est alors pourvu en cassation, d’où la rédaction du mémorandum qui fait polémique.

De plus, la suite fait porter une « suspicion d’absence de nationalité française pour eux » d’après l’un des avocats des plaignant, Me Slim Ben Achour. Pour étayer ses propos, il cite la note dans laquelle il est écrit : « En effet, les policiers étaient chargés d’enquêter notamment sur la législation sur les étrangers. »

La question du contrôle au faciès est un problème récurrent en France. En 2009, l’Open Society Justice Initiative avait mené une enquête avec le CNRS à Paris. Les résultats étaient édifiants. A Paris, un noir a 3 à 11 fois plus de chance d’être contrôlé qu’un blanc, et pour un maghrébin, ce taux peut grimper jusqu’à 15 fois plus.

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