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Le Parlement britannique prendra part au Brexit : 3 points pour comprendre

La décision de la Haute Cour

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Ça se complique outre-Manche. Jeudi 3 novembre, la Haute Cour de Justice décidait que le Parlement britannique aurait son mot à dire dans le processus de sortie de l’UE. La Cour avait été saisie par des militants pro-européens. Selon eux, le référendum de juin dernier n’étant que consultatif, la décision finale de Brexit se doit d’être validée par le Parlement. Une sortie « unilatérale », orchestrée par le seul gouvernement, serait une violation des droits garantis par l’Acte des communautés européennes de 1972 qui a incorporé la législation européenne dans celle du Royaume-Uni. Le gouvernement de Theresa May, formé après le séisme politique du 23 juin 2016, a jusqu’ici argué de « prérogatives historiques » pour justifier l’action de son gouvernement et a rappelé constamment la volonté populaire derrière le résultat du référendum : 17,4 millions de britanniques avaient voté en faveur d’une sortie de l’UE.

Un désavoeu pour le gouvernement

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La décision de la Haute Cour est un désavoeu pour le gouvernement conservateur. Par le biais d’un porte parole, celui-ci s’est déclaré « déterminé à respecter le résultat du référendum » et a indiqué faire appel.

Pourquoi la décision de la Haute Cour vient-elle gêner le plan du gouvernement?

Theresa May, qui s’est montrée ferme et intransigeante depuis son accession au pouvoir sur la question du Brexit (« Brexit is Brexit »), compte déclencher le processus de sortie au printemps 2017, en activant l’article 50. La décision de la Haute Cour d’insérer le Parlement dans ce processus vient compliquer le plan gouvernemental. En effet, si les experts ne craignent pas de blocage insurmontable et estiment que le Parlement devrait accepter en dernier lieu une sortie (pour les mêmes raisons de respect de la démocratie et du vote populaire), la majorité pro-remain à Westminster devrait créer l’occasion de débats mouvementés et surtout longs. D’où un retard possible, et même probable, de l’échéance de mars 2017 fixée par le gouvernement.

Des divisions politiques à vif

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La décision met tout le monde dans l’embarras, surtout le gouvernement. Les observateurs politiques annoncent un degré supplémentaire d’incertitude, allant même jusqu’à parler d’un « bazar constitutionnel ».

Certains voient dans ces débats parlementaires à venir une occasion de montrer l’impréparation gouvernementale concernant la sortie de l’UE. Les débats devraient aussi accentuer les divisions au sein des partis, surtout le parti Tory.

La Première ministre écossaise pro-remain, Nicola Sturgeon, a notamment déclaré qu’un « vote du Parlement exposera au grand jour l’absence totale de plans sur ce que sera le Brexit ». En sous-main, celle-ci relance l’idée d’un nouveau vote sur l’indépendance écossaise.

La décision de la Haute Cour a également agité l’opinion publique, très divisée depuis un an. La presse populaire type Murdoch s’est lancé dans des diatribes sur la trahison des élites, pointant du doigt des « juges déconnectés », dans des unes tapageuses.

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