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Le parlement vote la nouvelle taxe-carbone au budget 2014 !

Les députés ont voté lundi 21/10 l’instauration d’une contribution climat énergie (CCE) dans le budget 2014, une taxe carbone revisitée qui va monter en puissance d’ici 2016 pour financer une diminution du coût du travail.

Il s’agit d’augmenter progressivement les taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques polluants, les TIC, en fonction de leurs émissions de CO2. Cette composante carbone intégrée aux TIC sera fixée à 7 euros la tonne, puis atteindra 14,5 euros en 2015 et 22 en 2016. En tout, la mesure doit rapporter 340 millions d’euros l’an prochain, avant une montée en puissance à 2,5 milliards en 2015 et 4 milliards en 2016

La TIC sur les carburants et sur le fioul domestique sera cependant globalement maintenue au même niveau l’an prochain, et elle n’augmentera que sur le fioul lourd, le gaz naturel et le charbon. La CCE devrait représenter en 2015 une augmentation d’environ 2,9 centimes par litre pour le gazole. Cela correspondra un surcoût sur l’année de 28 euros pour un célibataire se chauffant au gaz, ou de 1,4 euro s’il se chauffe au fioul domestique.

Sur les quatre milliards attendus en 2016, trois milliards contribueront au financement du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) tandis qu’un milliard financera l’application du taux réduit de TVA à la rénovation énergétique et au logement social. Contribution climat-énergie

Les députés ont en revanche rejeté plusieurs amendements écologistes qui réclamaient au nom de l’impact sanitaire des particules fines émises par les moteurs diesel une réduction dès l’an prochain de l’avantage fiscal du gazole, beaucoup moins taxé que l’essence.

Par ailleurs, la défiscalisation des biocarburants, dont le bilan environnemental est fortement critiqué, sera progressivement supprimée d’ici au 1er janvier 2016, selon un autre article adopté.

Enfin le budget prévoit d’étendre à sept nouvelles substances la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dite “air”, qui frappe les entreprises rejetant dans l’atmosphère certaines substances nocives, dans le cadre de la lutte pour la qualité de l’air : il s’agit du plomb, du zinc, du chrome, du cuivre, du nickel, du cadmium et du vanadium, avec des taux qui iront de 5 à 500 euros par kilogramme rejeté.

 

Quatre ans après la première taxe carbone sous Sarkozy censurée par le Conseil Constitutionnel pour non-conformité à la constitution (qui prévoyait une valeur initiale de 17 euros la tonne de carbone pour l’amener rapidement à 32, soit une presque copie de la contribution énergie-climat), cette nouvelle taxe peut prendre le relai. En espérant juste que le Conseil Constitutionnel ne bloque pas le processus une fois de plus.. !

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