Selon la Commission européenne et le Conseil économique, social et environnemental (Cese), ce qu’on appelle communément le travail au noir représente 10,8% de l’activité française. Un phénomène qui pèse sur l’économie du pays et que l’organisme souhaite endiguer par plus de contrôles.
En période de crise, optimiser sa fiscalité et payer moins d’impôts sont devenus les chevaux de bataille de nombreux particuliers. C’est pourquoi le Conseil économique, social et environnemental (Cese), qui entend lutter contre ces façons de faire, a présenté mardi 24 juin un projet d’avis sur les « conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée qui recouvre des pratiques destinées à échapper à l’impôt, aux cotisations ou à certaines formalités administratives et à produire un complément de revenus ». Bref, à traquer les malhonnêtes qui, mine de rien, tronque le PIB français de 10,8% de sa valeur totale.
Une ampleur insoupçonnée
En France, l’importance de l’économie souterraine serait donc égale à 10,8% du PIB et, selon la Commission européenne, serait même comprise « entre 7 et 16% du PIB de l’UE ». Un chiffre qu’on imaginait bien portant avec la crise, mais pas aussi considérable. Car, d’après l’URSSAF (l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales), 7% des entreprises auraient recours au travail dissimulé, qui représenterait presque « 19 % du total des emplois déclarés ». Et parmi les secteurs professionnels les plus friands de ce genre de pratiques : les HCRB (hôtels, cafés, restaurants et bars), le BTP (bâtiment et travaux publics), le commerce de détail alimentaire, les services aux entreprises, le monde du spectacle et le travail saisonnier ou agricole.
Selon ce rapport, la France serait au même niveau que ses voisines l’Italie et la Grèce –qui ont, elles, un taux de travail au noir entre 16,3 et 17,5% du PIB. Toutefois, dans ce peloton de tête, c’est la Bulgarie qui tient le haut du panier puisque la part de l’économie non déclarée dans son PIB est la plus élevée (31,9%). Contrairement à l’Autriche où celle-ci serait la plus faible avec 7,6%.
Quel est le véritable but de ce rapport ?
Si le projet d’avis insiste sur les conséquences subies par les travailleurs au noir (comme l’absence de protection), et par les consommateurs (qui n’ont pas de garantie sur la qualité du travail effectué) c’est surtout l’impact sur les comptes publics et sociaux qui est au cœur de cette étude.
En effet, le texte entend renforcer le champ d’action de l’Urssaf en augmentant le nombre d’enquêtes et de contrôles aléatoires. Une manière d’obtenir les profils des fraudeurs et ainsi de les confondre plus facilement. Car le Cese veut « développer la force de l’exemple » en utilisant certains outils comme le rappel à la loi, l’interdiction du paiement des salaires en espèces et l’obligation d’utiliser un chèque emploi-service pour le versement du salaire des employés à domicile.
Mais avant de sanctionner, le texte prône également un renforcement de la prévention, passant par la facilitation des démarches déclaratives afin de rendre moins attractive la fraude à l’impôt. Ainsi qu’une meilleure coopération entre les Etats membres de l’UE et les acteurs principaux de la lutte contre le travail dissimulé (types Urssaf, impôts, douanes et gendarmeries).
