L’assemblée a voté mercredi et jeudi l’interdiction des emplois familiaux pour les ministres et les parlementaires, mesure phare du projet de loi de moralisation de la vie publique.
Emmanuel Macron l’avait promis pendant sa campagne après le scandale des emplois présumés fictifs de Pénélope Fillon et de deux des enfants du couple Fillon. Mercredi soir, la mesure phare du projet de loi de moralisation de la vie publique a passé une première étape. Après des débats houleux, les députés ont finalement voté l’interdiction des emplois familiaux pour les ministres.
Puis, ce matin, ils ont étendu, par un vote à main levée de l’article 4 du projet de loi ordinaire « pour la confiance dans la vie publique », cette interdiction à l’emploi de collaborateurs familiaux par les parlementaires. Même si certains députés avaient exprimé des critiques sur l’interdiction pour les parlementaires.
Depuis l’affaire de la famille Fillon qui avait pollué la campagne présidentielle, de nombreux candidats s’étaient vus obligés de se prononcer contre cet usage, objet de polémiques.
Une réforme critiquée par ceux qu’elle concerne
La «perte de confiance envers les élus exige sans doute la radicalité», a jugé Annie Genevard (LR), regrettant néanmoins «une action médiatique qui a chauffé à blanc l’opinion». Pour Julien Aubert (LR), le projet de loi peut être comparé à « la fièvre porcine : un cochon est malade, alors on abat tout le troupeau ». D’autres députés LR plus modérés ont dit comprendre la « nécessité de nettoyer quelques écuries d’Augias ».
La ministre de la Justice Nicole Belloubet, elle, avait cependant lancé les discussions en observant que la « pratique acceptée hier (…) ne semble plus tolérable », tout en prévenant les députés que « tout recul en la matière serait très mal perçu ». Les députés l’ont apparemment écoutée puisqu’ils ont suivi son avis et ont voté l’interdiction de l’emploi des proches.
Environ une centaine de députés employaient des membres de leur famille sous la dernière législature. Certains élus sont d’ailleurs toujours concernés. François-Michel Lambert, ex-écologiste devenu REM, dont la femme fait partie de ses collaborateurs, n’est pas favorable à cette loi. Il a en effet déclaré regretter une réforme qu’il juge faite « sous la pression des médias et de fantasmes sous la probité des élus ». Richard Ferrand, chef de file des élus REM qui avait embauché son fils quelques mois, est lui resté discret dans l’hémicycle, apparemment « réticent » à la mesure, selon un élu ‘marcheur ».
Où placer le curseur d’interdiction ?
Mais c’est finalement surtout le curseur d’interdiction qui a fait débat. Alors que le Sénat élargissait ce qu’il comprenait dans le cercle familial, la commission des Lois a adopté un dispositif à deux niveaux, sur le modèle québécois.
Selon le texte, les emplois familiaux seront donc interdits « pour la famille proche » (conjoint, partenaire de Pacs, concubin, parents et enfants ainsi que pour la famille de l’intéressé) sous peine de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. Pour l’emploi de toute autre personne du second cercle (ancienne famille ou hors famille), il y aura obligation de déclaration.
Yaël Braun-Pivet (REM) a également fait supprimer du texte la référence aux « liens personnels directs », jugée trop large. Julien Dive (LR) s’était ainsi demandé si les liens directs concerneraient jusqu’aux « amis Facebook ». Les « liens familiaux » ont donc été privilégiés.
L’Assemblée a alors voté l’interdiction des emplois familiaux pour les ministres après trois heures de débat sous la présidence de Danielle Brulebois (REM), puis sous celle de François de Rugy, qui a accéléré les discussions dans une ambiance apaisée. Cependant, 250 amendements sont encore à examiner.