Les sénateurs ont refusé le projet de non-cumul des mandats, en adoptant dans la nuit de mercredi à jeudi des amendements leur laissant le choix de garder un mandat local.
Le groupe RDSE (majoritairement PRG) l’UMP et l’UDI ont adopté trois amendements par 211 voix contre 83 ; afin de laisser la possibilité aux sénateurs d’exercer un mandat local en plus de leur mandat de parlementaire. 25 sénateurs PS ont voté pour ces amendements, allant contre l’avis du gouvernement.
«Le Sénat est, selon les termes de l’article 24 de la Constitution, le représentant des collectivités territoriales de la République, c’est sa raison d’être», a fait valoir le président du RDSE Jacques Mézart. «On ne peut donc concevoir un Sénat de plein exercice si le lien organique qui l’unit aux responsabilités locales était rompu».
Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls a affronté la colère des sénateurs cet après midi, mais s’est montré intransigeant : «vous ne rendez pas service au Sénat, parce que ce texte sera adopté in fine» a t’il prévenu. « Et il n’est pas certain que le Conseil constitutionnel admette une telle différence entre sénateurs et députés. »
Sur 348 sénateurs, 264 ont un mandat d’exécutif local. Pourtant, selon le rapporteur du projet, le socialiste Simon Sutour, « l’exercice d’un mandat local exige un travail à temps plein ». Seul les écologistes semblent être en faveur de ce projet de loi, le non-cumul étant « inscrit dans nos gênes et dans nos statuts » selon la sénatrice Hélène Lipietz.
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