Ce jeudi 15 juillet, la Commission européenne a annoncé via un communiqué de presse le lancement de procédures à l’encontre de la Pologne et de la Hongrie pour « violation des droits fondamentaux des personnes LGBTIQ ».
« L’Europe ne tolérera jamais que des membres de notre société soient stigmatisés : que ce soit en raison des personnes qu’ils aiment, de leur âge, de leur origine ethnique, de leurs opinions politiques ou de leurs convictions religieuses » a déclaré Ursula von der Leyen au Parlement européen le 7 juillet 2021. Des paroles que la présidente de la Commission européenne compte bien honorer alors qu’elle annonçait ce jeudi 15 juillet le lancement de procédures d’infraction à l’encontre de la Pologne et de la Hongrie dans un communiqué de presse.
La Hongrie et la Pologne mises en cause : la Commission européenne dénonce des mesures discriminatoires et stigmatisantes
Les deux pays sont en effet accusés de « violation des droits fondamentaux des personnes LGBTIQ » par la Commission européenne. Et pour cause !
Le 23 juin 2021, la Hongrie a promulgué une loi interdisant aux mineurs l’accès aux contenus LGBT+ et rendant obligatoire la figuration d’un avertissement dans un livre pour enfant qui présenterait des « comportement[s] s’écartant des rôles traditionnellement attribués aux hommes et aux femmes ».
De son côté, la Pologne est accusée d’avoir « enfreint le principe de coopération loyale » auxquels tous les États membres de l’UE doivent se soumettre. En effet, depuis 2019, près d’un tiers des municipalités et régions polonaises ont mis en place des zones « sans idéologie LGBT ». Mais en dépit des demandes de la Commission européenne, le gouvernement polonais a refusé de communiquer les informations demandées dans le cadre d’une enquête visant à déterminer la nature et les conséquences de la mise en place de telles zones.
Deux mois pour répondre avant la saisie de la Cour de justice
Face aux mesures prisent par la Pologne et la Hongrie, la Commission européenne a finalement pris la décision d’entamer des procédures d’infraction pour « violation des droits fondamentaux des personnes LGBTIQ ». Comme le rapporte L’OBS, la Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure aux deux pays concernés. La Pologne et la Hongrie ont ainsi deux mois pour répondre sous peine de voir la Cour de justice de l’Union européenne être saisie et de recevoir des sanctions financières.