La cour d’appel de San Francisco estime que le décret anti-immigration émis par Donald Trump, ou Muslim Ban, doit être suspendu. Sa décision s’appuie notamment sur un tweet posté par le Président sur son compte.
Pour rappel, en mars dernier, Donald Trump a établi un décret interdisant l’entrée sur le territoire américain à des ressortissants de certains pays à majorité musulmane. Ainsi, ce décret visait l’Irak, l’Iran, la Libye, la Somalie, le Soudan, la Syrie et le Yémen. Par ce Muslim Ban, les habitants de ces pays ne pouvaient pas se rendre aux États-Unis pour une période d’environ trois mois, sauf pour la Syrie pour qui l’interdiction continuerait « jusqu’à nouvel ordre« .
Le 12 juin 2017, trois juges rendent leur décision concernant le Muslim Ban. Et pour eux, elle est sans appel. En effet, dans les 86 pages qui constituent leur jugement, ils expliquent que le décret n’explique pas pourquoi les habitants de certains pays (les six cités) seraient plus conditionnés que d’autres à être des terroristes.
Un tweet est « une déclaration officielle du Président »
Le 6 juin dernier, Donald Trump postait ceci sur son compte Twitter :
Traduction : « C’est exact, nous avons besoin d’une INTERDICTION DE VOYAGE pour certains pays DANGEREUX, et pas d’un terme politiquement correct qui ne nous aidera pas à protéger notre peuple ! »
Dans leur décision, les juges justifient notamment la suspension du Muslim Ban comme ceci :
« Le président a récemment confirmé son affirmation selon laquelle ce sont les « pays » qui sont dangereux par nature plutôt que les 180 millions de personnes qui les peuplent.«
De plus le porte-parole de la Maison Blanche, dans un interview à CNN, affirmait que tous les tweets provenant du compte @realDonaldTrump (compte officiel de l’actuel Président des États-Unis) sont des « déclarations officielles du Président ». Un autre argument pour la cour d’appel de Sans Francisco de suspendre le Muslim Ban.
Le Président qui avait promis de continuer à tweeter sur son compte officiel plutôt que d’utiliser le compte @POTUS voit ses tweets se retourner contre lui. Dernièrement c’est un parlementaire démocrate qui déposait la proposition de loi, Covfefe Act pour que tous les tweets postés par le Président des États-Unis soient archivés et préservés, ces derniers constituant des « déclarations officielles ».