Un employeur a tout à fait le droit de surveiller le contenu d’une correspondance électronique entre son employé et ses clients. Il peut aussi jeter un oeil sur la navigation web de son salarié. Une décision de la Cour européenne des droits de l’homme confirme cette surveillance, à condition que le règlement interne le prévoie. Un licenciement peut même être motivé par l’usage abusif de ces outils.
Vous voilà désormais prévenu ! Votre patron est sans doute au courant de ces petits instants récréatifs que vous passez sur Facebook ou Radiovl.fr pendant vos heures de travail. Méfiez-vous désormais car cela peut vous valoir un licenciement.
En 2007, un salarié roumain en a fait l’amère expérience. Son employeur l’a licencié car il utilisait Yahoo Messenger à des fins personnelles. Le salarié, pensant que son entreprise avait violé le secret de la correspondance et le respect de sa vie privée, a saisi la justice de son pays. Et cette dernière a confirmé le licenciement. Même verdict en appel.
En guise d’ultime recours, le salarié a saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Mais la haute juridiction a confirmé le premier verdict. Ce qu’il faut retenir de cette histoire : votre patron a le droit de surveiller vos emails professionnels et votre navigation sur le web. Mais seulement si le règlement interne le prévoit. Et par conséquent, votre patron peut légalement vous licencier pour usage non-autorisé de ces outils.
La CEDH a précisé qu’il n’était « pas abusif qu’un employeur souhaite vérifier que ses employés accomplissent leurs tâches professionnelles pendant les heures de travail ». Dans l’affaire citée plus haut, « l’employeur a accédé au compte (de son salarié) en pensant qu’il contenait des communications de celui-ci avec ses clients », a ajouté la Cour.
Des verdicts similaires en France
Toujours dans cette affaire, les juges ont estimé que l’argument du viol du secret de la correspondance ne pouvait pas être retenu puisque les décisions des tribunaux « n’ont fait aucune mention du contenu concret des communications ».
Les tribunaux roumains « ont utilisé les relevés de ces communications uniquement dans la mesure où ils prouvaient que l’intéressé avait utilisé l’ordinateur de sa société à des fins privées pendant les heures de travail, et l’identité des personnes avec lesquelles il a communiqué n’a pas été divulguée », selon les magistrats européens. Pourtant, le thème des discussions a bien été rendu public…
« Dès lors, la Cour conclut que les juridictions internes ont ménagé un juste équilibre entre le droit du requérant au respect de sa vie privée et de sa correspondance, et que l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance, n’a pas été violé ».
Cette décision européenne va dans le sens de plusieurs verdicts rendus en France. Dans plusieurs affaires, des salariés ont été licenciés pour usage abusif d’internet, jugements confirmés en appel et en cassation.
Ainsi, dans un arrêt du 13 janvier 2015, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a validé le licenciement pour faute grave d’une salariée : elle surfait une heure sur le Web à des fins personnelles pendant ses heures de travail.