18 mois après le scandale des « Panama Papers » qui a permis de mettre au grand jour les agissements de bon nombre de célébrités et de multinationales, c’est au tour des « Paradise Papers » d’émerger grâce au travail du Consortium International des Journalistes d’Investigations (CIJI). L’équipe de Cash Investigation menée par Elise Lucet a décidé de passer à la loupe les montages fiscaux perpétrés par de riches propriétaires de jets privés, ou encore de gros industriels dans l’agroalimentaire.
Le projet des « Paradise Papers »
Les « Paradise Papers » sont le dernier développement d’une vaste enquête menée par le CIJI pendant un an qui a mobilisé 376 journalistes de 67 pays. Ils ont étudié ces documents provenant d’une fuite d’un cabinet d’avocats spécialisé dans l’optimisation fiscale, Appleby. Dans ces documents, on trouve une liste de noms de personnalités et de multinationales qui ont fait appel aux services de ce cabinet pour recourir à des sociétés écrans afin d’optimiser leur fiscalité.
Pourquoi recourir à l’évasion fiscale dans l’Union Européenne?
Au sein de l’Union Européenne, la fiscalité sur les bénéfices des sociétés est à des niveaux différents d’un pays à l’autre. En effet, bien que la moyenne de l’imposition des sociétés dans l’Union soit de 23%, certains pays n’hésitent pas à afficher des taux proches ou même de 0% pour attirer ces sociétés. À défaut d’harmonisation politique au sein de l’Union sur une imposition commune applicable aux sociétés, les entreprises peuvent optimiser leur fiscalité en domiciliant leurs bénéfices dans un État avec une politique favorable.
#ParadisePapers Pour ne pas payer de TVA sur leur jet privé, certains ont la parade. L’exceptionnelle enquête demain sur @France2tv à 20.55 pic.twitter.com/M6f9QUN6nI
— CASH INVESTIGATION (@cashinvestigati) 6 novembre 2017
Comment échapper à la TVA en achetant son jet ?
« Acheter son jet, c’est dépenser de l’argent pour gagner du temps, et comme on le sait tous, le temps, c’est de l’argent. » Tels sont les propos rapportés par une commerciale lors du Salon du Bourget. Toutefois, ces hommes d’affaires ne sont pas prêts de les acheter à n’importe quel prix, et les constructeurs aéronautiques l’ont bien compris à l’instar du Français Dassault Aviation. En effet, à défaut d’accorder des remises complémentaires, le constructeur d’avion n’hésite pas à donner quelques conseils aux amateurs de jets qui souhaiteraient passer entre les mailles du filet du paiement de la TVA. Elle représente tout de même 20% du prix de l’appareil, soit plusieurs millions d’euros dans la balance.
La technique est donc assez simple et astucieuse : il s’agira pour l’acheteur de faire passer l’achat du jet comme un achat effectué à des fins professionnelles (alors même qu’il a pour but de s’en servir à des fins privées). C’est là qu’interviennent les sociétés de conseil qui vont créer une société écran. Parmi les territoires connus comme une terre d’accueil de ces passionnés de jets : l’Ile de Man, un territoire britannique. Ces sociétés sont de véritables coquilles vides qui d’un point de vue juridique et fiscal, vont acheter le jet et le louer ensuite à l’homme d’affaire. Résultat efficace, la TVA est remboursée à la société, permettant donc au particulier de s’en acquitter.
La plus grande fuite de l’histoire : 13,5 millions de documents.#ParadisePapers : enquête sur un scandale mondial dans @Cashinvestigati. pic.twitter.com/ruK6KSJ9cP
— France 2 (@France2tv) 6 novembre 2017
Les conséquences de l’évasion fiscale
Les conséquences sont très simples. Il s’agit d’un manque à gagner qui se chiffre à plusieurs centaines de millions d’euros pour les États européens. Rien que pour l’Ile de Man, qui compte 1 jet pour 80 habitants, c’est ainsi 900 millions d’euros de TVA qui ne sont pas entrés dans les caisses des Etats de l’UE. En période d’austérité, ce « cash » ne serait pourtant pas de trop…
Au Brésil ou encore en République Démocratique du Congo, les conséquences ne sont pas seulement financières. Elles engendrent de véritables conflits d’intérêts, notamment entre les multinationales et les gouvernements. De véritables désastres sanitaires et sociaux sont également au rendez-vous avec la multinationale Glencore… Pour en savoir plus, réponse ce soir à 20h55 sur France 2.