Philip Morris est au coeur d’une tourmente judiciaire qui pourrait s’annoncer comme la plus grande violation de la loi française par le groupe américain. Déjà visé par une plainte pour « mise en danger de la vie d’autrui » par le Comité national contre le tabagisme (CNCT) pour triche sur les taux de goudron de ses cigarettes, de nombreux salariés français attaquent désormais leur (ex) employeur pour contrat illicite, promotion illégale du tabac et mise en danger de leurs personnes.
Quels sont les faits ?
Selon Jonathan Bellaiche, avocat à la Cour représentant les salariés, la société de communication CPM aurait recruté des salariés, principalement âgés de 20 à 30 ans, afin de « promouvoir un objet affairant aux nouvelles technologies ». Tous acceptent la proposition et c’est là que les péripéties commencent. Suite à la signature de leurs contrats, ils sont formés à la promotion et à la vente d’IQOS, un boitier électronique qui chaufferait le tabac pour le rendre moins nocif. Le job consiste alors à se rendre dans les bars et boites de nuit afin d’inciter l’entourage des soldats de la multinationale américaine à « consommer », puis à acheter l’appareil électronique. Pour cela, la démonstration du produit est primordiale et les poumons immaculés des salariés, pour la plupart non fumeurs auparavant, noircissent rapidement. D’autres, refusant de recourir à une telle démonstration, sont licenciés.
De quoi serait coupable Philip Morris ?
Les anciens salariés assignent le géant de la cigarette Philip Morris devant deux juridictions.
La première est la juridiction prud’homale pour contrat de travail illicite, celui-ci consistant en effet à encourager à la consommation de tabac et mise en danger du salarié contraint de tester le produit pour le vendre.
La seconde est la juridiction pénale pour violation de la loi Evin et du Code de la Santé Publique qui interdisent la promotion du tabac. De plus, se pose la question du consentement des salariés à l’embauche qui, pensant promouvoir un objet high tech et ce de façon licite, se retrouvent « escroqués » et missionnés afin de mettre leurs santés en danger.
Si les faits sont avérés, le géant industriel s’exposerait à de très graves sanctions.
Combien de personnes sont concernées ?
Aujourd’hui, 13 personnes ont attaqué Philip Morris en justice. Mais, selon maître Bellaiche, les employés victimes des agissements de la société américaine seraient entre 50 et 200. Ces personnes se trouvent en France, principalement à Paris.
L’entité américaine a en partie avoué ses travers, chaque CDD a été payé jusqu’à sa fin, même ceux qui ont refusé de « consommer » le produit. Toutefois, l’entreprise refuse toujours aujourd’hui d’affirmer que les employés étaient payés pour faire la promotion du tabac.