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Pologne : menaces sur l’Etat de droit

Mais que se passe-t-il en Pologne ? Le 13 janvier dernier, la Commission Européenne a annoncé le lancement d’une procédure de « sauvegarde de l’Etat de droit », une première. Eclairages sur les mesures adoptées par le nouveau gouvernement qui suscite tant l’inquiétude des Européens. 

Le 25 octobre dernier, quelques mois après les élections présidentielles remportées par le conservateur Andrzej Duda, le parti conservateur et souverainiste PiS (Droit et Justice) remportait la majorité absolue des sièges au Parlement, détrônant les libéraux jusqu’ici à la tête du pays.

La première ministre Beata Szydlo s'est expliquée au Parlement Européen

La première ministre Beata Szydlo s’est expliquée au Parlement Européen / crédit photo : lemonde.fr

C’est son leader, le controversé Jaroslaw Kaczynki qui incarne aujourd’hui le tournant autoritaire que semble prendre la Pologne. Ce dernier pilote en effet en sous-main les réformes conduites par le nouveau gouvernement, mené par la première ministre Beata Szydlo.

Lire aussi : Andrzej Duda remporte la présidence de la Pologne

L’Europe aux aguets

Cette dernière s’exprimait devant le Parlement européen le 19 janvier dernier dans le cadre du dialogue qui a commencé entre la Pologne et les institutions européennes. Un Parlement qui a su montrer un visage lissé, contrastant avec les emportements de son président Martin Schulz qui encore récemment dénonçait la « poutinisation » de la Pologne. Il s’agissait en effet de ne pas apporter d’eau au moulin du courant eurosceptique qui semble gagner le pays et bien d’autres encore, qui auraient tôt fait de dénoncer l’ingérence de Bruxelles.

Il n’empêche que le lancement de cette procédure inédite jusqu’ici, mise en place en 2014 en réaction à la montée en puissance du chef du gouvernement hongrois Victor Orban, révèle une Europe préoccupée par les changements qui interviennent dans le pays. Il s’agit alors d’instituer un dialogue préventif entre le pays mis en cause et Bruxelles, qui permet à la Commission de formuler des recommandations et d’assurer leur suivi.

Réformes contestées

Partout en Pologne, la population se mobilise

Partout en Pologne, la population se mobilise

En cause, deux grandes mesures qui semblent modifier le visage démocratique de la Pologne. La première série de mesures adoptées en décembre dernier vise les médias, qu’il s’agit de «repoloniser » selon l’expression du président du Sénat Stanislas Karcszewki. Accusés de colporter des messages défavorables à sa formation, et plus généralement d’assurer une propagande jugée trop libérale, le Pis a mis fin aux mandats des dirigeants de l’audiovisuel. Selon la nouvelle loi, la nomination de ces mêmes dirigeants de radio, TV, ainsi que la Polska Agencia Prasowa (l’agence officielle de presse Polonaise) procède désormais du ministère du Trésor.

Cette atteinte au principe fondamental d’indépendance des médias n’a pas manqué de susciter de vives réactions de la part d’une partie de la population, qui manifeste régulièrement depuis dans les rues de Varsovie et ailleurs, mais aussi des grandes organisations internationales qui militent pour la liberté de la presse. Cette émotion est d’autant plus justifiée que d’autres réformes sont à suivre, qui prévoient notamment de modifier le statut juridique des médias, qui ne seraient plus alors considérés comme des société de droit commercial mais comme des « médias nationaux » assignés à une mission spécifique de service public. Comprendre : des médias publics devant alors être contrôlés par les pouvoirs publics.

Lire aussi : Cette Pologne qui ne veut pas des réfugiés

Autre point qui passe mal chez les défenseurs de l’Etat de droit : la réforme du Tribunal Constitutionnel, chargé de veiller à la conformité de la loi. En dépit des procédures de mise, le gouvernement a nommé cinq nouveaux juges et changé les règles d’adoption des décisions rendues par la plus haute juridiction du pays. De plus, les délais qui séparent le dépôt de la requête et le verdict rendu par le Tribunal a été rallongé (entre trois et six mois désormais). Ce rallongement des délais risque d’entraver le travail d’une institution, garante de l’Etat de droit, expressément ralentie.

Lire aussi : Cette Pologne qui ne veut pas des réfugiés

La crise de trop ?

Dans une Europe qui connaît déjà de multiples crises – crise des migrants, problèmes économiques, déficit de légitimité avec un puissant mouvement contestataire qui irrigue toute l’Europe – Bruxelles parviendra-t-elle à imposer ses vues à un gouvernement démocratiquement élu ? Surtout, le projet Européen survivra-t-il à ce qui semble être l’émergence d’un nouveau bloc à l’est qui n’hésite pas à tenir des positions qui vont largement à l’encontre des orientations européennes ?

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