Le mot claque un peu. Il fait penser à la guerre, à la loi martiale, à des rues vides et des volets fermés. Pourtant, le couvre-feu, on l’a bien connu ces dernières années, on a juste à penser au Covid-19 et au confinement. Et beaucoup de gens s’y sont un peu perdus : qu’est-ce qu’on risque si on sort ? Y a-t-il des exceptions ? Qui décide de tout ça, et comment ? Petit rappel simple et utile sur les règles qui encadrent un couvre-feu.
Qui décide du couvre-feu et pourquoi?
D’abord, il faut comprendre que le couvre-feu n’est pas une invention sortie de nulle part. En France, c’est une mesure encadrée par la loi, qui peut être décidée dans des contextes bien précis : état d’urgence, troubles graves à l’ordre public, crise sanitaire, etc. L’objectif est toujours de limiter les déplacements pour mieux contrôler une situation jugée exceptionnelle.
Qui décide ? Ça dépend. À l’échelle nationale, c’est le gouvernement. Mais localement, un préfet peut aussi l’imposer dans son département ou sa région si la situation l’exige. Les horaires sont fixés dans l’arrêté : souvent la nuit, entre 21h et 6h, mais ça peut varier.
Juridiquement, c’est prévu par le Code de la sécurité intérieure. Et si l’état d’urgence est déclaré, les autorités peuvent aller encore plus loin, avec des mesures renforcées.
Ce qu’on a le droit de faire
Une fois le couvre-feu en place, la règle est simple : on ne sort pas pendant les heures concernées, sauf exceptions précises. Pas de promenade, pas de visite chez les amis, pas de jogging nocturne.
Mais il y a bien sûr des cas dans lesquels on peut sortir légalement. En voici les principaux :
- Aller ou revenir du travail, si les horaires ne collent pas avec le couvre-feu.
- Se rendre à un rendez-vous médical (urgence ou consultation programmée).
- Porter assistance à une personne vulnérable ou en danger.
- Sortir son animal de compagnie à proximité immédiate du domicile (et oui, les chiens aussi ont besoin d’un pipi du soir).
- Répondre à une urgence (hospitalisation, besoin vital, etc.).
Pour tout ça, il faut être en mesure de le prouver. Pendant la crise sanitaire, on connaissait bien le combo attestation + pièce d’identité. Le principe reste le même : en cas de contrôle, il faut pouvoir expliquer pourquoi on est dehors, et justifier son déplacement. En cas de travail de nuit, une attestation de l’employeur suffit.
Si on est hors des clous ? L’amende est salée. En général, 135 euros pour un premier manquement. Et en cas de récidive, ça monte : 200 euros, puis 4500 euros et même de la prison en cas de multiples infractions. Autrement dit : mieux vaut éviter de jouer au plus malin.
Une mesure qui s’applique à tous, mais pas toujours partout
Le couvre-feu peut parfois sembler injuste ou incohérent. Pourquoi certaines villes, certains quartiers, ou certains départements et pas d’autres ? Tout dépend de la situation locale. Un préfet peut juger qu’il faut agir vite dans un territoire donné pour prévenir des débordements ou limiter une flambée de violences. Ce fut le cas par exemple lors de certaines émeutes ou après des catastrophes naturelles, notamment en Guyane.
Il y a aussi une question d’organisation collective. Quand un couvre-feu est en place, les services publics, les commerces et les transports s’adaptent. Les horaires changent, certains lieux ferment plus tôt. C’est toute la vie quotidienne qui est afféctée. Et même si on ne sort pas, on ressent l’impact. C’est aussi pour ça que la décision est souvent discutée au niveau politique ou médiatique.