Lundi 29 mai, Gabriel Attal a dévoilé un plan de lutte contre la fraude aux prestations sociales.
Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a dévoilé ce lundi dans le Parisien, un plan de lutte contre la fraude sociale qui permettrait de faire des économies et de doubler les redressements d’ici 2027. Il se donne au total 10 ans pour mener à bien ce « chantier ».
La fraude sociale, ou fraude aux prestations sociales, est « comme la fraude fiscale, une forme d’impôt caché sur les Français qui travaillent », affirme le ministre. Cette fraude désigne toutes les actions illégales et formes d’arnaques à la Sécurité Sociale. Elle se divise en deux catégories : la fraude aux prestations et la fraude aux cotisations. Très difficile à évaluer, elle représente un manque à gagner de plusieurs milliards d’euros. La Cour des comptes l’estime entre 6 et 8 milliards d’euros par an, rien que pour les prestations sociales.
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Quelques mesures
Le gouvernement propose ainsi plus de contrôles et de moyens pour multiplier par deux, dès 2027, les résultats obtenus en 2022. Ce lundi, le ministre délégué a présenté plusieurs mesures. Il va particulièrement mettre l’accent sur le contrôle des aides envoyées vers l’étranger. Dans un mois, » il n’y aura plus de versement d’allocations sociales sur des comptes bancaires étrangers hors Union européenne » affirme le ministre délégué lors de son interview pour le Parisien. Puis, afin de lutter contre les fraudes aux prestations de santé, Gabriel Attal envisage un encadrement de la carte vitale et une fusion progressive de cette dernière et de la carte d’identité. De plus, il faudra ,dès lors, vivre neuf mois par an en France (contre six actuellement) pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse.
Cependant, ce plan de lutte anti-fraude sociale divise le gouvernement et fait parler. Vincent Drezet, porte parole d’Attac France, a notamment mis en évidence cette “dichotomie et l’asymétrie entre la lutte contre la fraude fiscale et la lutte contre la fraude sociale”. Il a affirmé sur France Info que : “Sur la fraude aux prestations sociales, le plan du gouvernement est beaucoup plus offensif que ce qu’il a fait en matière d’euros” alors que la fraude fiscale équivaut à “au moins 80 milliards d’euros” contre « 6 à 8 milliards » pour la fraude sociale souligne-t-il.