Lors de la Convention Citoyenne, E. Macron a annoncé qu’il allait organiser un référendum sur le climat pour l’inscrire dans la Constitution
Emmanuel Macron fait un pas de plus vers les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) après son annonce du 14 décembre. Un référendum va être organisé pour intégrer la défense du climat et la préservation de l’environnement dans la Constitution si cette réforme est adoptée par le Parlement.
Une décision qui devrait plaire aux 150 membres de la CCC puisque le recours au référendum pour « introduire les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique » dans l’article 1 de la Constitution est inclus dans leurs 149 propositions présentées au chef de l’État en juillet 2020. Il a tout de même écarté la demande de la CCC de réécrire le préambule de la Constitution pour « placer l’environnement au-dessus de nos autres valeurs fondamentales ».
Cette réforme n’est pas encore actée car, comme l’indique le président, « Ce sera une réforme constitutionnelle en un article » qui « doit d’abord passer par l’Assemblée nationale puis le Sénat et être votée en des termes identiques. Ce jour-là, elle sera soumise à référendum ». L’article 89 de la Constitution — permettant justement de réviser cette dernière — stipule que la proposition de révision doive d’abord être votée « par les deux assemblées en termes identiques ».
« C’est loin d’être gagné… Encore moins vu le peu de temps restant dans le calendrier parlementaire » ajoute Benjamin Morel, maître de conférences en Droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas
C’était la troisième fois depuis la création de la Convention Citoyenne — en octobre 2019 — que le chef de l’État se réunit avec les 150 membres, cette fois-ci dans un climat tendu par la crainte d’un amoindrissement des propositions par le gouvernement et les récentes déclarations d’Emmanuel Macron. « Je ne crois pas au modèle amish » avait-il annoncé en parlant des 149 propositions parues en juillet.