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Seine-et-Marne : les médecins pourront briser le secret médical pour les violences conjugales

Le tribunal de Meaux et l’Ordre des médecins de Seine-et-Marne signent aujourd’hui une convention. Elle permettra au personnel médical de briser le silence sur les violences conjugales.

En Seine-et-Marne, le secret médical pourra être brisé en ce qui concerne les violences conjugales. Si un médecin détecte un quelconque danger chez l’un de ses patients, il pourra immédiatement en informer le procureur de la République de Meaux. C’est aujourd’hui que Laureline Peyrefitte, la procureure, a signé une convention avec Claire Siret, présidente de l’Ordre des médecins pour permettre ces signalements. L’association locale d’aide aux victimes et le Groupe Hospitalier de l’Est Francilien ont également participé à la signature. Cette mesure avait déjà été adoptée à Vienne, Pau ou encore Clermont-Ferrand.

Le but de cette convention est de sensibiliser les médecins au problème des violences conjugales. En d’autres termes, ils ne seront pas obligés de faire des signalements systématiquement. Il sera surtout nécessaire d’extirper le plus rapidement possible une personne d’une situation très grave et urgente. Pour évaluer une situation, les médecins ont en leur possession deux critères à prendre en compte. Il faut tout d’abord que le médecin détecte un danger immédiat. Dans un deuxième temps, que le patient ne soit pas en situation de se protéger du fait d’un processus d’emprise.

Cette mesure vient à rapprocher la médecine de la justice. Le but sera de prévoir les situations dramatiques qui auraient pu être évitées. La procureure de la République en dit un peu plus sur cette mesure. « Le fait de signaler ne fera pas l’objet de poursuites pour le médecin, l’idée est avant tout de protéger la victime et de mettre hors d’état de nuire l’agresseur, via une enquête pénale.» Ainsi, les médecins n’auront pas besoin d’avoir l’accord de leurs patients pour faire des signalements. En revanche, ils devront l’informer de leur intention.

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