Un homme qui avait laissé son ami au volant en état d’ivresse a été condamné à un an de prison, dont six mois ferme.
Les faits remontent au 22 décembre 2012. Après une soirée bien arrosée, Mustapha Bouchane, voyant que son ami n’était pas en état de conduire, avait pris le contrôle du véhicule pour rentrer chez lui alors qu’il n’avait pas le permis. Mais une fois arrivé à destination, il avait rendu les clés à son compère, un montpelliérain de 34 ans, ivre. C’est alors que le chauffard avait eu une collision mortelle avec Charlotte Landais, une étudiante en pharmacie de 18 ans. L’individu avait dans un premier temps pris la fuite mais il avait finalement été interpellé quelques heures plus tard. Le 2 janvier il a été condamné à 6 ans de prison pour homicide involontaire avec conduite en état d’ivresse, conduite sans permis, excès de vitesse et prise de stupéfiants.
Une première en France
Mais l’affaire ne s’arrête pas là. Hier, le tribunal correctionnel de Montpellier a également condamné, Mustapha, son ami et compagnon de soirée. Du jamais vu en France. Le tribunal s’est appuyé sur l’article 121-7 du Code pénal, qui qualifie de «complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou par assistance, en a facilité la préparation ou la consommation ». C’est donc pour le motif d’ « homicide par imprudence » que le jeune homme a écopé de 6 mois de prison ferme. Pour la présidente du tribunal, Claudine Laporte, il ne fallait plus « rester indifférent » comme lui face à l’ivresse. L’accusé a également reçu une interdiction de fréquenter les débits de boissons et une interdiction de passer le permis de conduire pendant deux ans.
Les réactions ont été multiples. De son côté, la famille de la victime déclare : « la justice est allée dans le sens de notre demande ». Le père de Charlotte, Stéphane Landais, qualifie même cette décision comme « un grand pas en avant ». Il déclare : « Le tribunal a jugé que si on laisse repartir quelque un au volant d’un véhicule alors qu’on sait qu’il n’est pas apte à conduire, on peut pénalement être responsable. Si Mustapha Bouchane n’avait pas laissé les clefs de son véhicule à son ami, Charlotte serait encore en vie. Cela fera jurisprudence. ». L’avocat de la partie civile, Me Cyril Caron plaide que « la justice doit responsabiliser les hommes », et que « la faute est caractérisée » car le prévenu était conscient qu’il « créait un danger ».
Quant à elle, la défense veut faire appel. Me Mickaël Poilpré, l’avocat du prévenu plaide le fait que son client n’ait jamais pensé être à l’origine de la mort de la jeune femme qui « le bouleverse ». «Si on retient sa responsabilité, pourquoi pas celle des sociétés qui commercialisent les boissons. Où s’arrêtera la chaine des responsabilités pénales ?» déclare-t-il.
L’affaire ne s’arrêtera peut-être pas là, la famille de la victime envisage d’envoyer en justice la discothèque qui avait expulsé le chauffard de son établissement.