C’est officiel, tous les détenteurs de passeports et de cartes d’identité seront fichés sur le même support. Deux fichiers ne vont plus faire qu’un seul.
TES, pour Titres Électroniques Sécurisés : c’est le nom que portera ce fichier. Et personne ne pourra y couper. Le fichier s’adresse à ceux qui ont, ou qui vont avoir un passeport ou une carte nationale d’identité. En ce qui concerne sa création, le décret a été publié ce dimanche.
Un fichier complet et unique
Dans le contexte actuel, ce fichier semble être une aubaine pour le gouvernement. Il s’agit de lutter contre la contrefaçon et les vols de pièces d’identité. Autre objectif poursuivi : une identification plus facile des personnes, notamment dans le cadre de poursuites judiciaires. Toutes les données ayant servi pour faire la demande des documents d’identité y figureront.
Ce seront, entre autres, la photo, l’adresse du demandeur ou encore ses données (la couleur des yeux, par exemple). Si la fusion de plusieurs fichiers peut simplifier les choses, les détracteurs pointent déjà les risques de débordements.
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Un risque de perte de contrôle accru ?
Les opposants à ce fichier vont avoir du travail. La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) considère que le décret en lui-même est légal. Quand bien même l’autorité a évoqué les grands risques, en cas de piratage des données ou d’accès non autorisés. Un député PS, Gaétan Gorce, a mis en avant, dans Libération, un risque d’offrir à un gouvernement plutôt malveillant une « possibilité technique d’en modifier son usage ».
Le fichier sera aussi accessible aux services de police et de gendarmerie, de même qu’aux douanes et aux agences de renseignement. Sans oublier que des connexions avec les services européens seront aussi possibles. L’accès à ce fichier sera cependant conditionné à une seule chose : la prévention des « atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ». La définition des « intérêts fondamentaux » étant assez longue, les opposants ne sont donc pas en accord avec les buts poursuivis. Cette définition pouvant être, à leur sens, la porte ouverte à des dérives arbitraires.
Source image : ethique-tic.fr