Dernière étape de notre Tour de France des tribunaux. À Lyon, un homme de 50 ans accusé d’exhibition sexuelle sur mineur de moins de 15 ans échappe à la prison pour raison psychiatrique.
Le programme des audiences en comparution immédiate de la 14ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon ce mercredi 17 août s’annonce chargé. Au menu du jour : vol de téléphone en réunion, exhibition sexuelle, vol de bouteille, refus de se soumettre à un test PCR, conduite sans permis en état d’ivresse. Les affaires s’enchainent les unes après les autres. À 21 heures, les avocats et les familles attendent toujours le verdict.
Téléphone volatilisé
Dans le public, une mère et son fils patientent. Lui semble stressé à en croire son comportement. Il fixe sa montre, allume et éteint aussitôt son ordinateur dont il se sert pour envoyer des messages sur les réseaux sociaux. Le jeune homme ne parvient pas à se contenir et gesticule sur le banc inconfortable de la salle d’audience. La présence de sa mère semble lui apporter l’apaisement tout juste nécessaire pour rester assis. A 15h40, il est invité à s’assoir sur le banc des parties civiles. Dans le même temps un homme plus âgé est conduit dans le box des accusés par l’escorte policière. La présidente du Tribunal fait lecture des faits reprochés à Rayan B. « Vol d’un téléphone avec violence, en réunion et port d’une arme blanche, en l’espèce un lame de couteau ».
La victime, Valentin* un jeune homme d’une vingtaine d’années, est le premier à s’avancer à la barre. Avant d’entrer dans le vif du sujet, le Tribunal souhaite connaitre le montant du préjudice qu’il entend demander en réparation. Hagard, l’étudiant trouve difficilement les mots et peine à lire ses petites notes. « Pour le matériel un total de 1024 euros et au titre du préjudice moral 5000 euros », termine t-il par indiquer non sans difficultés avant de transmettre les pièces justificatives à l’avocate de l’accusé. En ce qui concerne les faits, ils sont relativement simples. Dimanche 15 aout, au petit matin, Valentin rentre tranquillement de soirée avec ses amis. Le groupe croise la route de deux individus, l’un porte une casquette rose et l’autre fume une cigarette. La rencontre est furtive, quelques secondes à peine. Valentin poursuit sa route et une dizaine de mètres plus loin, son téléphone a disparu.
L’alcool encore en cause
Lorsque Valentin se rend compte que son smartphone n’est plus dans sa poche, la colère monte vite, accélérée par les effets de l’alcool. Avec ses amis, ils font marche arrière et sont bien décidés à récupérer l’objet. Pour eux cela ne fait aucun doute, les deux personnes rencontrées sont responsables. Problème, l’homme à la casquette a disparu, ils s’en prennent alors à Rayan B*. Les premières insultes fusent et les coups suivent. Rayan B. leur explique que c’est l’autre individu qui est parti avec le téléphone et il leur montre la direction. Dans sa course, le voleur fait tomber la fameux téléphone qui se fracture. C’en est trop pour Valentin et ses amis qui continuent d’intimider Rayan B. Pour se défendre, ce dernier assène un violent coup de poing dans le visage de Valentin. Puis, il sort une petit canif de moins de cinq centimètres de sa poche. Il prend enfin la fuite en courant en direction du commissariat.
Valentin et ses amis le poursuivent jusqu’au poste. Aux policiers ils déclarent être victimes d’une agression et d’un vol de téléphone. Rayan est placé immédiatement en garde à vue. A l’audience, Valentin nie avoir frappé son agresseur. Mais il affirme subir depuis des troubles du sommeil. Il justifie ainsi les 5000 euros de préjudice moral qu’il demande. « J’ai recommencé des études, je n’ai pas envie de les rater à cause de soucis psychologiques ». L’avocate de la défense demande au tribunal de requalifier les faits. Selon elle, rien ne prouve que son client a dérobé le téléphone. Elle insiste également pour que le montant du préjudice soit revu à une plus juste mesure. Mais le très lourd casier judiciaire de Rayan ne plaide pas en sa faveur. L’homme a été condamné à 28 reprises et a déjà passé près de 20 ans derrière les barreaux. Le tribunal le déclare coupable des faits qui lui sont reprochés et lui décerne un mandat de dépôt. Il est condamné à 18 mois de prison ferme et doit indemniser la victime à hauteur de 475 euros pour son préjudice matériel et 600 euros au titre du préjudice morale.
« Le monsieur est tout nu, il m’a montré son sexe »
Charles H *. comparait devant le tribunal judiciaire de Lyon pour s’être exhibé devant la petite Julia* âgée de 5 ans. Les faits sont très graves, ils peuvent être punis d’an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Le 15 aout dernier vers 21 heures, Julia joue dans le hall de son immeuble. Ses parents ne sont pas loin et la surveillent. Leur voisin, Charles H ouvre sa porte et profite d’un instant où la petite est seule. Face à elle, il descend son pantalon et se masturbe. Puis il lui propose de venir chez lui, la petite refuse et court rejoindre ses parents. « Le monsieur est tout nu, il m’a montré son sexe, il le levait, le baissait et il m’a proposé de venir chez lui », explique t-elle à sa mère. Cette dernière se met à hurler, appelle son mari à l’aide et part voir son voisin. Celui-ci est toujours entrain de se masturber et continue à l’arrivée de la mère paniquée. Le père les rejoint quelques instants plus tard avec la ferme intention d’en découdre. Charles H. a juste le temps de s’enfermer chez lui. Face à la porte close, le père de Julia récupère des altères chez lui et tente de la défoncer, en vain.
Appelés par des voisins, les policiers arrivent sur place et placent immédiatement Charles H. en garde à vue. Très vite, ils comprennent qu’ils sont face à un cas particulier. L’homme ne semble pas être en pleine possession de ses moyens. En effet, son comportement est anormal et il semble souffrir de troubles psychiatriques. Examiné par des médecins, l’un d’eux écrira dans son rapport que l’accusé est « dans un état proche de la démence ». Le Tribunal s’aperçoit que trente ans auparavant, Charles H. est victime d’un grave accident de la route. Crâne enfoncé, perte de la maitrise des pulsions, il est depuis sujet à une forte désinhibition. À l’audience, Charles H. n’est pas en mesure de comprendre ce qui lui arrive. L’homme de cinquante ans ne parle pas, ne réagit pas. Ses parents sont dans la salle, il ne les regarde pas, pas plus que les parents de la victime.
Un cas complexe à juger
Appelés à s’exprimer à la barre, la mère et le père de Julia s’emportent et fondent en larmes désemparés. « Que se serait-il passé si on n’avait pas été là ? ». Légitime question d’une mère face à un homme déjà condamné 5 fois pour des faits similaires. Son casier judiciaire porte neuf mentions au total. La procureur de la République consciente de la particularité du procès ne requiert aucune peine de prison. Toutefois elle privilégie un suivi socio judiciaire d’une durée de 5 ans. Ce suivi consiste en une obligation pour le condamné à se soumettre, sous le contrôle du juge de l’application des peines à des mesures de surveillance et d’assistance destinées à prévenir la récidive. Dans ses réquisitions, la magistrate préconise également l’interdiction pour l’homme de paraitre à son domicile et d’entrer en contact avec la victime et ses parents.
Pour l’avocate de l’accusé, la situation est complexe. « La question de l’irresponsabilité pénale doit se poser » explique t-elle. Le conseil de Charles H. insiste sur le profil médical de son client et plaide pour l’incompatibilité de son incarcération et demande que la pathologie son client soit enfin reconnue. Après délibération le jury le déclare coupable mais reconnait l’altération de son discernement. Charles H. est condamné à un suivi socio-judiciaire de 3 ans. En outre, il ne peut plus se présenter à son domicile et entrer en contact avec la victime. Son nom est désormais inscrit au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS).
*Prénoms modifiés afin de garantir l’anonymat