Le parti Europe Écologie les Verts (EÉVL) conteste en urgence la légalité du glyphosate de Monsanto et Nufarm en France.
Crédits: James A. Finley
.@eelv conteste en justice l’autorisation de mise sur le marché du #Glyphosate suite aux nouveaux éléments portés à la connaissance du public lors du procès que #Monsanto a perdu aux Etats-Unis. https://t.co/P9LzRSK2cB
— David Cormand? (@DavidCormand) 19 août 2018
EÉLV profite de la sentence historique contre Monsanto pour demander le retrait des herbicides utilisés en France contenant du glyphosate.
Le 10 Août dernier, la justice californienne a condamné le géant chimique pour la première fois, après avoir trouvé des documents internes prouvant que la firme dissimulait sciemment la dangerosité du Roundup depuis 1984. Les Monsanto Leaks ont alors fait germer une prise de conscience jusqu’en Europe.
A lire aussi: Procès glyphosate: le début de la fin du produit phare, le Roundup, de Monsanto?
Un recours en urgence
Le Parti des Verts prend donc une initiative en justice en réponse à l’actualité chaude du mois. Il reproche au gouvernement de ne pas réagir immédiatement après le procès historique. « Le Ministre de l’Agriculture aurait du rentrer de vacances à l’annonce de la condamnation de Monsanto » affirme Sandra Regol, porte-parole de EÉLV. Le parti écologique agit en référé pour obtenir l’interdiction provisoire du glyphosate dans l’attente d’une décision sur la question par les voies ordinaires. Effectivement, en raison des risques immédiats de mise sur le marché des produits, le recours doit être fait d’urgence.
L’association « Génération Future » avait ouvert la voie à ce type de procédure d’urgence, en obtenant la suspension de certains néonicotinoïdes, potentiellement dangereux pour les abeilles. En novembre 2017, le tribunal administratif de Nice avait ainsi accordé la suspension de mise sur le marché des insecticides par principe de précaution. EÉLV espère que le principe de précaution sera aussi utilisé pour le glyphosate, le « nouvel amiante », dont la dangerosité est déjà établie.
#Ecologie
« Le glyphosate c’est le nouvel amiante ! »
➡️ @julienbayou porte-parole d’ @EELV #BourdinDirect
? https://t.co/fwhxlzpwks pic.twitter.com/EUR4rBhMCo— RMC (@RMCinfo) 20 août 2018
… aux conséquences européennes?
Monsanto a perdu le brevet d’exclusivité sur le glyphosate, qui a donc inondé l’agriculture sous d’autres noms que celui du Roundup. C’est pour cette raison que le EÉVL a décidé de ne pas cibler que Monsanto et a aussi contesté les produits de Nufarm.
En 2017, l’Europe a ré-autorisé le glyphosate pour 5 ans sur son territoire. Mais cela n’empêche pas la France d’adopter une stratégie de sortie de la dépendance au produit. Il se pourrait même qu’une décision des tribunaux administratifs de Cergy Pontoise et de Lyon en défaveur du glyphosate ait des répercussions au delà des frontières nationales.
Effectivement, les tribunaux français peuvent interdire l’utilisation du glyphosate aux agriculteurs français, grâce à la clause de sauvegarde. Celle ci est utilisée dans le cas des OGM: certain pays européens ont interdit la culture d’OGM sur le territoire national, et donc ont interdit l’importation de ceux-ci dans le même temps. Il y a eu une pression sur les partenaires commerciaux pour qu’ils en fassent autant. Dans l’idéal, le recours en justice contre le glyphosate ouvrirait des procédures au niveau européen.
Vers une agriculture différente?
Rappelons qu’en France, on utilise annuellement 9 000 tonnes de glyphosate. Étant donné la forte dépendance des agriculteurs au glyphosate, l’interdiction du produit requiert un soutien politique. En effet, le droit environnemental ne dispose que de peu d’outils juridiques, mis à part le principe de précaution. De plus, « tout a été fait pour que les agriculteurs utilisent massivement du glyphosate » selon Sandra Regol. L’herbicide était le moins cher sur le marché. On l’a présenté comme un garant de la compétitivité de l’exploitation agricole. Ainsi, EÉLV insiste sur l’importance d’un plan d’accompagnement des agriculteurs en transition.