« Les terroristes ne connaissent pas de frontières. Nous ne devons pas nous en rendre complices par notre absence de coopération ». Les mots de Jean-Claude Juncker étaient fermes à Bruxelles mercredi dernier. Lors de son discours sur l’État de l’Union, le Président de la Commission européenne a souhaité renforcer ce qu’il appelle l’ « union de la sécurité » à travers un arsenal de nouvelles mesures.
Supprimer les contenus terroristes en une heure
D’après la Commission européenne, en janvier 2018, « près de 700 nouveaux contenus de propagande officielle de Daech » ont été diffusés sur Internet. Pour lutter contre leur publication mais surtout contre la propagation, Jean-Claude Juncker a proposé que les contenus dits « à caractère terroriste » soient supprimés des plateformes en une heure.
Concrètement, la mesure prendra plus de temps : une fois le message identifié comme terroriste, la plateforme concernée recevra une demande de suppression émise par un État membre et aura une heure pour supprimer le contenu.
En cas de non-respect de l’injonction, la Commission européenne prévoit des sanctions « efficaces, proportionnées et dissuasives ». Pour un fournisseur de services d’hébergements qui refuserait systématiquement de supprimer les contenus signalés, la sanction pourrait représenter jusqu’à 4% de son chiffre d’affaire. D’après une source proche de la commission, ce sont environ 150 plateformes qui seraient concernées par la publication de contenus terroristes.
Elargir le parquet européen
Une autre mesure proposée par Jean-Claude Juncker consiste à élargir les compétences du Parquet européen pour y inclure la lutte contre le terrorisme. Cette institution a été créée en 2017 et vise principalement à lutter contre les infractions qui portent atteinte aux intérêts financiers de l’Union Européenne.
Certains, comme Emmanuel Macron souhaitaient dès l’origine un parquet doté de compétences plus vastes. Dans son discours de la Sorbonne en septembre 2017, le chef de l’Etat a appelé à la création d’un «parquet européen contre la criminalité organisée et le terrorisme au-delà des compétences actuelles qui viennent d’être établies ».
Nous devons aussi instituer un parquet européen contre la criminalité organisée et le terrorisme. #InitiativeEurope
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) 26 septembre 2017
Mais l’élargissement des compétences de ce parquet pose question. En effet, sept pays ont refusé de le rejoindre : le Royaume-Uni, le Danemark, l’Irlande, la Pologne, la Hongrie, Malte, la Suède. Par ailleurs, le parquet n’est pas encore opérationnel et ne le sera qu’en 2020.
La proposition sera soumise en mai aux dirigeants des pays de l’UE lors du sommet de Sibiu. Ils devront alors se prononcer sur leur volonté ou non à coopérer pour ajouter cette compétence au parquet.