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350 millions d’euros de recettes pour la taxe GAFAM

GAFAM

Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, était l’invité de Jean-Jacques Bourdin dans l’émission Bourdin Direct diffusée conjointement sur BFM TV et RMC. Au micro du journaliste, le Ministre de l’Economie a révélé que la taxe GAFAM avait déjà rapporté 350 millions d’euros aux caisses de l’Etat. Une somme “qui n’est pas négligeable” selon ce même Ministre.

La taxe GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) ou taxe numérique a été mise en vigueur par la France le 11 juillet 2019. Celle-ci vise à imposer les géants du numérique à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires numériques (revenus publicitaires, commissions touchées par les plateformes, revenus liés à la revente de données personnelles) réalisé dans l’Hexagone. Cette taxe a déjà permis à la France de récolter 350 millions d’euros selon les dires du Ministre de l’Economie et des Finances. Or, cette taxe a été suspendue temporairement suite aux menaces de représailles commerciales de la part des Etats-Unis. Un terrain d’entente a été trouvé. Un accord devrait être scellé par l’Opération de Coopération et de Développement Economique en fin d’année.

De plus, Bruno Le Maire souhaite créer une taxe minimale pour empêcher les géants du numérique “de faire de l’optimisation fiscale en se mettant dans un pays où l’impôt est à 1 ou 2%”.

En effet, le Ministre évoque le défi de combattre le digital au XXIè siècle car c’est un domaine qui rapporte énormément aux entreprises.

“La capitalisation des GAFAM pèse quatre fois plus que les grandes entreprises françaises du CAC 40”

Bruno Le Maire vente les bienfaits de la taxe GAFAM aussi bien pour la France que pour l’Europe. Tout en invoquant la mise en place de la taxe minimale de 1 ou 2%. Cela permettra d’éviter à ces entreprises de réaliser de l’optimisation fiscale. Néanmoins, cette taxe sur la fiscalité numérique ne convainc pas de nombreux pays européens tels que la Suède ou l’Irlande.

Ces pays ne sont pas d’accord car ils hébergent les sièges européens de ces nombreuses entreprises. Ils sont aussi connus pour avoir une fiscalité avantageuse. En effet, l’OCDE devrait normalement prendre sa décision d’ici à la fin de l’année. Il faut savoir que cette organisation devait travailler sur une taxe commune à près de 140 états pour une mise en place cette année.

Il convient d’ajouter que cette taxe va s’appliquer aux sociétés basées à l’étranger, qui ne disposent pas d’un siège social en France et qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros sur le territoire.

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