Le 20 juillet au soir, le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote à l’Assemblée, le projet de loi de « reconquête de la biodiversité ». Le texte prévoit notamment l’interdiction des néonicotinoïdes, les pesticides tueurs d’abeilles à partir de 2018.
Après deux ans de débats, la loi pour la « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » a finalement été adoptée par le Parlement dans la soirée du 20 juillet. Barbara Pompili, secrétaire d’Etat à la biodiversité, s’est réjoui de voir enfin « la France se [doter] de principes renforcés, d’outils nouveaux, de mesures fortes pour favoriser une nouvelle harmonie entre l’homme et la nature ».
Néonicotinoïdes interdits et création d’une Agence française pour la biodiversité
La mesure principale réside dans l’interdiction des néonicotinoïdes, ces insecticides tueurs d’abeilles, à partir du 1er septembre 2018. Des dérogations seront cependant autorisées jusqu’au 1er juillet 2020 s’il n’existe pas de méthodes de substitution disponibles. Autre décision positive : la reconnaissance par le code civil du préjudice écologique qui oblige le responsable d’un dommage à l’environnement à le réparer ou à acquitter des dommages et intérêts (règle du pollueur-payeur).
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La loi sur la biodiversité entérine également deux principes : le triptyque « éviter, réduire, compenser », qui concerne tout aménageur dont le projet entraîne des nuisances écologiques, et le principe de non-régression du droit de l’environnement, selon lequel le respect de l’environnement doit faire l’objet de progrès constants.
Enfin, une Agence française pour la biodiversité (AFB) sera créée d’ici au 1er janvier 2017, pour coordonner les politiques écologiques et conseiller les élus. Son budget sera de 226 millions d’euros, accompagnés de 60 millions la première année, et elle regroupera 1200 agents. Des moyens jugés encore insuffisants par les associations.
La taxation de l’huile de palme abandonnée
D’importantes mesures ont en revanche été abandonnées par le Parlement, notamment la création de la fameuse « taxe Nutella » sur l’huile de palme, dont la production constitue une cause importante de déforestation. Les deux principaux producteurs, la Malaisie et l’Indonésie s’étaient en effet insurgés contre l’éventualité d’une taxation. Barbara Pompili a cependant tenu à relativiser cet abandon, dans la mesure où « l’objectif d’une certification durable des huiles de palme est maintenu ». L’Assemblée devrait revoir « le dispositif actuel de taxation des huiles alimentaires » d’ici à six mois. D’autres mesures ont été mises de côté, telles que la reconnaissance du statut d’être sensible pour les animaux sauvages, l’interdiction du chalutage profond et de la chasse à la glu.
Le Parlement a renoncé à accorder aux animaux sauvages le statut d’ « êtres sensibles ». Crédit Photo: pixabay.com
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Contestation politique et lobbying intensif
Il faut dire que l’élaboration du texte a été l’objet de multiples contestations politiques et d’un lobbying intensif. Annoncé par François Hollande en 2012, le projet a connu un parcours parlementaire mouvementé. Il a subi quatre lectures et n’a cessé de voyager entre l’Assemblée et le Sénat. Hier encore, le Parlement étaient loin d’être unanime. Si la gauche a voté en faveur du projet, la droite et l’UDI s’y sont opposés. Le groupe Les Républicains, qui dénonce une « écologie punitive », compte saisir le Conseil constitutionnel. Au sein même du gouvernement, les ministères de l’environnement et de l’écologie se sont affrontés.
Les lobbys des chasseurs, des agriculteurs et des industriels se sont également mobilisés. Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement a ainsi déclaré que cette « n’est […] pas aussi ambitieuse qu’elle aurait pu l’être, car le gouvernement a du mal à résister aux lobbys. » La rapporteure Geneviève Gaillard (PS), a même déclaré avoir eu plusieurs fois le sentiment d’assister à « un débat sur une loi chasse et non biodiversité ».
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Crédit Photo à la Une: apiculteurs-midi-pyrenees.fr