Des associations ont révélé que certains médecins refusaient ostensiblement de prendre en charge des patients bénéficiaires de la CMU et de l’AME. Le défenseur des droits a été saisi.
Les refus sont affichés et assumés. « Pas de CMU » ou encore « pas d’AME ». C’est ce qu’on pouvait lire sur les pages Doctolib.fr ou Monrdv.com, des sites de prise de rendez-vous médicaux. Ainsi, douze médecins et dentistes assument leur refus de soigner les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle et de l’Aide médicale d’Etat (qui prend en charge les frais de santé de personnes en situation irrégulière au regard du droit du séjour).
En conséquence, un regroupement de quarante associations de patients dont Médecins du monde, la Fédération des acteurs de la solidarité (Fnars) et le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), ont saisi le défenseur des droits le 10 janvier. Ceci afin de dénoncer ces cas de médecins refusant ouvertement de soigner les patients les plus précaires, au tarif « conventionnel », à savoir sans dépassement d’honoraires, rapporte Le Monde.
Contraire au serment d’Hippocrate
Il n’est pas rare en effet que les SDF, les migrants ou les personnes en grande précarité soient persona non grata dans certains cabinets médicaux. « Beaucoup de médecins n’acceptent pas les SDF dans leurs cabinets », raconte Dominique Calonne, du collectif des SDF de Lille, au quotidien national. « Quand nous annonçons ‘CMU’, il y a un blanc dans la conversation, puis le secrétariat refuse ou donne des rendez-vous à cinq ou six mois. Résultat, les SDF se découragent, ne se soignent pas, abandonnent leur traitement et leur santé se détériore », déplore-t-il.
Crédits : filpac-cgt.fr
Or ces pratiques vont clairement à l’encontre du serment d’Hippocrate, que prête chaque médecin avant de commencer à exercer: « Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera. Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire ».
L’ordre des médecins promet des sanctions
En réaction à ces refus, le Conseil national de l’ordre des médecins a promis « des poursuites disciplinaires ». « Ces pratiques ne sont pas tolérables, assure au Monde André Deseur, vice-président du Conseil de l’Ordre. Si elles sont avérées, des poursuites disciplinaires seront engagées ».
Pour rappel, les patients bénéficiaires de la CMU (1,3 million de personnes, et 5,5 millions inscrits à la CMU complémentaire) ou de l’AME (63 130 personnes éligibles) peuvent signaler un « refus de soin », en vertu de l’article L.1110-3 du code la santé publique.