La principauté prévoit de dépénaliser l’avortement dans les prochains mois. Mais les femmes monégasques devront toujours le pratiquer à l’étranger.
A travers un communiqué du gouvernement princier, Monaco a indiqué vouloir dépénaliser l’avortement, sans toutefois l’autoriser. Une mesure qui empêcherait les femmes monégasques d’avorter au sein de la principauté. Le gouvernement a transmis au Conseil national, vendredi 2 août, un projet de loi qui sera adopté lors d’une prochaine séance législative. Selon une porte-parole du gouvernement, ce vote pourrait intervenir dans les prochains mois.
Jusqu’à présent, l’avortement n’était autorisé qu’en cas de grossesse à risque pour la femme, en cas de viol et en cas de troubles irréversibles du fœtus. Adoptée en 2009, cette législation marquait déjà une première avancée. Les femmes qui ne respectaient pas ces règles risquaient une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans de prison et une amende de 9.000 à 18.000 euros.
L’avortement toujours pas légalisé
S’il le dépénalise, Monaco ne légalise toutefois pas l’IVG. Le projet de loi maintient les sanctions pour tout professionnel de santé ayant pratiqué un avortement. Celles-ci seraient comprises entre 5 et 10 ans de prison. Les médecins de la principauté pourront en revanche conseiller leurs patientes vers un confrère étranger.
Dans son communiqué, le gouvernement a indiqué que ce projet de loi « permettra d’apporter une réponse appropriée à la détresse de la femme enceinte, qui ne serait plus condamnée, mais entendue et accompagnée. Ceci, tout en préservant des valeurs aussi fondamentales que le droit à la vie de l’enfant à naître et les principes de la religion d’Etat ». Une porte-parole a rajouté que « L’avortement pourra être inscrit dans le dossier médical »
Un sujet toujours tabou à Monaco
La politique du gouvernement monégasque a la réputation d’être avant-gardiste sur bien des domaines. Alors, lorsqu’il est question d’avortement, la tension monte rapidement. Pour beaucoup de politiques monégasques, dépénaliser l’IVG reviendrait à remettre en question l’État lui-même. Car selon la constitution monégasque, la non-séparation de l’Eglise et de l’Etat a longtemps constitué un frein à une libéralisation de l’avortement dans la Principauté. Pour ne pas mettre en danger les relations diplomatiques du prince Albert II et de Monaco avec le Vatican, les monégasques continueront alors de venir avorter en France.
Cette mesure n’est donc pas suffisante pour permettre à la femme monégasque de profiter de tous les avantages potentiels. Par exemple, tant que l’IVG sera interdit en principauté, la salariée monégasque ne pourra pas etre remboursé par la sécurité sociale si elle décide de mettre fin à sa grossesse. «La seule solution que l’on pourrait proposer, si la patiente est de nationalité française, est de demander un rattachement à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie). Il faut compter un délai de trois à cinq semaines.» explique le CCSS, régime de sécurité sociale de Monaco.