Voté dans la nuit du mardi 9 au mercredi 10 juin par le Sénat. Un amendement a été proposé pour renforcer le contrôle de l’âge sur les sites pornos gratuits. Une décision qui pourrait pousser les plus concernés à de grands changements sous peine d’être sanctionné.
Avoir 18 ans sur Internet, c’est maintenant un jeu d’enfant, et c’est bien cela le problème. Un seul clic suffit à des mineurs pour gagner quelques années supplémentaires. Pour empêcher cette action, le Sénat propose un amendement concernant les sites pornos gratuits. Le recours appartient au projet de loi sur les violences conjugales en hausse depuis le confinement. Ce discours fait écho avec les propos d’Emmanuel Macron du mois de novembre dernier à l’UNESCO.
La sanction d’une fermeture pour les sites pornos gratuits
Confirmer sa majorité ne sera plus aussi facile, du moins c’est ce qu’espère le Sénat. Les sites pornos gratuits doivent être plus rigoureux pour bloquer l’entrée aux moins de 18 ans. Mais ce ne sont pas les seuls concernés, les FAI comme Orange et SFR doivent aussi empêcher les mineurs d’y accéder. Si cela n’est pas le cas, des sanctions seront prévues. En effet, le CSA peut saisir le tribunal judiciaire et rendre ces sites inaccessibles aux visiteurs, s’ils ne respectent pas ces conditions. Et si cela ne suffit toujours pas, des poursuites judiciaires seront engagées. C’est déjà le cas avec le Code pénal qui sanctionne les contenus pornographiques facilement accessibles aux mineurs.
Des solutions existent mais posent problème
À l’image des sites pour adultes aux contenus payants, et des jeux d’argent, une vérification de l’âge légal est possible par carte bleue. De la même façon, le service FranceConnect permet une connexion en sécurité à des sites en ligne grâce aux informations officielles que possède le service. Ces nouvelles solutions protègent les plus jeunes, mais comportent des problèmes. En effet, les principaux sites pornos gratuits se basent à l’étranger et donc ne sont pas sous la juridiction française, ce qui rend difficile l’application des mesures. Par ailleurs l’accessibilité des documents d’identités en ligne et des cartes bancaires pose un risque de fuite des données personnelles.
Malgré l’attente de la mise en vigueur de cet amendement, le projet est déjà soutenu. Du monde politique avec le gouvernement et les députés LREM en passant par les entreprises du secteur avec Marc Dorcel, tous approuvent l’idée. Reste maintenant à trouver la bonne manière d’appliquer ces mesures. Par ailleurs, les FAI auront jusqu’au mois de septembre, pour trouver une solution avant le début des sanctions.