Une femme accusée d’avoir livré sa fille à un pédophile a été libérée suite à l’envoi d’une convocation par fax à un numéro erroné.
C’est le second cas d’erreur judiciaire qui survient en l’espace d’un mois. En effet, au début du mois de février, un homme suspecté de meurtre avait été libéré à la suite d’une erreur à Bobigny. La raison de sa remise en liberté : un manque d’encre dans le télécopieur du parquet de Bobigny n’avait pas permis l’envoi d’un document dans les délais souhaités. Et même si la garde des Sceaux, Christiane Taubira a demandé une inspection générale des services judiciaires, cela n’a pas empêché la nouvelle erreur d’Epinal. Mais cette fois-ci, contrairement à la précédente affaire, ce ne serait pas un manque de moyen qui serait mis en cause mais plutôt la procédure en elle-même, et plus particulièrement le fait que la notification doivent être envoyée par fax.
Rappel des faits
Un mauvais numéro de fax comme responsable. L’avocat de la détenue a obtenu la « nullité de l’ordonnance de prolongation de sa détention provisoire » car il n’avait pas reçu de convocation pour le débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention à Metz. En effet, le fax contenant sa convocation est arrivé à un numéro erroné.
L’affaire remonte au mois d’août 2012. La femme remise en liberté avait été incarcérée car elle était soupçonnée d’avoir livré sa fillette de cinq ans à un pédophile trentenaire. La mère de la petite fille avait rencontré cet homme sur internet quelques mois auparavant à Talange, en Moselle. La petite fille avait été transportée à l’hôpital de toute urgence le lendemain de son viol, son état physique nécessitant une intervention immédiate. La gravité de ses blessures avait interpellé l’équipe médicale.
Une fois placée en garde à vue, la mère a reconnu les faits. Elle a ensuite été placée en détention provisoire. Cependant, l’homme accusé de pédophilie, interpellé lui aussi, continue de nier. Il est actuellement incarcéré à la maison d’arrêt de Metz.
«Ma cliente répondra de ses actes»
La libération provisoire de la détenue ne signifie pas que l’affaire est close. C’est ce que redoute le père de la fillette, chez qui l’enfant vit désormais. Son avocat, Me Rémi Stephan a déclaré que le père était « vraiment choqué d’apprendre la remise en liberté de la maman » et que sa crainte était maintenant «qu’elle n’ait pas à répondre devant la justice de ces faits». L’avocat de la mère confirme que l’affaire ne s’arrête pas là, Me François-Xavier Koehl précise qu’« il y a une erreur de procédure, je me devais de la soulever. Mais ma cliente répondra de ses actes, cette nullité n’a pas été soulevée pour lui permettre d’échapper à la justice ».