La Nupes, le RN, et Elisabeth Borne ont saisi le Conseil constitutionnel, les deux premiers désirant la censure tandis que la première ministre espère un feu vert
Conseil constitutionnel, le dernier rempart ?
Le Conseil constitutionnel a pour but premier de vérifier la conformité de la loi avec la Constitution. Après l’utilisation du 49.3 ainsi que du 47.1 et le rejet de deux motions de censure, le navette parlementaire française ne cesse de faire du zèle pour contrer le gouvernement, qui cherche absolument à faire passer cette loi malgré la grève qui fait rage. Ainsi, si le Conseil constitutionnel juge que la loi est totalement contraire à la Constitution, il peut la déclarer « non-conforme » et la loi ne pourra alors pas être promulguée. S’il constate qu’une loi s’oppose à plusieurs égards à la Constitution, il peut alors la censurer partiellement ou totalement. Cela signifie que certaines dispositions de la loi peuvent être annulées, mais pas l’ensemble de la loi si cela est possible.
C’est d’ailleurs l’option la plus probable. Cette réforme des retraite s’inscrit dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, ou PLFRSS pour les intimes. Cependant, les critères de pénibilité, les mesures pour l’emploi des séniors etc sont des cavaliers sociaux qui n’ont pas leur place dans un PLFRSS. Le Conseil Constitutionnel pourrait donc estimer que ces mesures-là n’ont pas leur place dans un projet de loi qui touche au financement du budget. De plus, « l’article 47-1 de la Constitution qui contraint les délais d’étude du texte à 50 jours. Cette contrainte temporelle n’a de sens que pour les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale qui sont étudiés chaque automne, car la loi doit être promulguée avant le 1er janvier. Mais là, dans le cadre d’un budget rectificatif, il n’y a aucune raison de limiter le temps du débat parlementaire« , a expliqué le constitutionnaliste Dominique Rousseau, dans le journal Capital. En attendant, le Conseil constitutionnel dispose d’un délai d’un mois pour rendre sa décision. Certains n’hésitent pas en profiter pour faire de l’humour…
Un déni de démocratie ?
Toutes les cartes sont jouées. En effet on remarque qu’entre la saisine du 47-1 pour accélérer les débats, puis le recours au vote bloqué au Sénat et enfin le 49.3, empêchant un vote à l’Assemblée nationale, le gouvernement ne transige pas sur sa volonté de faire passer la loi, coute que coute. Cette loi est importante pour le Président qui désire montrer une fermeté, la première ministre est ainsi la première victime de l’indignation générale. En effet, d’après France Inter, les députés de l’opposition ont écrit « Nul démocrate sincère attaché à la République ne peut accepter de telles conditions d’examen précipitées sur un texte qui aura de fortes incidences sur la vie de millions de nos compatriotes pour des décennies« .
De l’autre côté de la balance, la motion de censure déposées par le RN a été rejetée, tout comme celle du groupe Liot, à 9 voix près. Les députés Nupes, à l’annonce du 49.3 par Elisabeth Borne n’ont pas hésité à intimider la première ministre, en la huant et en entonnant la marseillaise. De plus, les mobilisations dans les rues ne cesse de croîtrent ( 1,28 millions de gens à la 6e journée de mobilisation). Ainsi on assiste à une véritable guerre entre le gouvernement et le Parlement, qui s’incarne également dans la rue où la grève des éboueurs affublent à Paris des allures de guerre civile. Enfin, le Conseil constitutionnel veille au principe de sincérité des débats, et l’usage de tous ces instruments, cumulés, commence à charger la barque.