Le CBD (cannabidiol) est une molécule extraite du chanvre dont la commercialisation et la consommation ont beaucoup de succès depuis quelques années. Elle se retrouve sur le marché sous diverses formes (crèmes, gélules, huiles ou fleurs) et ne cesse de gagner le cœur de nouveaux consommateurs chaque jour. Le CBD étant issu du chanvre, les questions concernant l’autorisation de sa vente et son utilisation sont nombreuses. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur les dernières réglementations du CBD en vigueur sur le territoire français.
Les dernières réglementations sur le CBD en France
Les dernières réglementations concernant le CBD en France datent du 24 janvier 2022. Elles annulent l’une des lois du 30 décembre 2021 en rapport avec l’interdiction de commercialisation des fleurs et feuilles de CBD. Celles-ci étaient interdites en raison de leurs similitudes avec les fleurs chargées en THC (Tetrahydrocannabinol). Il s’agit d’un composé du chanvre qui est responsable de l’effet psychoactif de la plante.
Le seul moyen de différencier les deux fleurs était de vérifier leur teneur en THC, ce qui était difficile il y a encore quelque temps pour l’État français. Il existe aujourd’hui de nouveaux moyens peu coûteux et accessibles pour différencier les deux fleurs et feuilles, d’où la levée de cette interdiction. Suite à cette dernière réglementation, une réponse publiée 26 janvier 2022 par le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles envisage le CBD comme un nouvel aliment. Selon lui, la molécule et tous les produits qui en contiennent doivent être soumis à une évaluation par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments avant leur commercialisation.
Le statut juridique des produits à base de CBD
Le statut juridique des produits à base de CBD dépend fortement de leur teneur en THC. Le CBD n’a pas d’effets psychotropes contrairement au THC et ne rend pas les consommateurs addicts. Le cannabidiol contient cependant quelques traces de tétrahydrocannabinol (THC) dans sa composition. Pour éviter les dérives émanant de la forte consommation de cette molécule, la loi française n’autorise que les produits à base de CBD ayant un taux de THC inférieur ou égal à 0,3 %. Les produits contenants du CBD ne sont cependant pas considérés comme des médicaments en France. Ils ne peuvent pas être prescrits par un médecin.
Les lois relatives à la vente, la possession et l’utilisation des produits à base de CBD
En France, il n’existe aucune autorisation nécessaire avant de se lancer dans la vente de produits contenant du CBD. Tout le monde peut en vendre à condition de le faire sous le couvert d’une entreprise de n’importe quel statut juridique. Il est cependant interdit de faire la promotion et de vanter les bienfaits de ce type de produits au risque de devoir payer une amende.
Si une boutique de CBD souhaite créer elle-même ses produits à base de cette molécule, il faudra qu’elle obtienne une autorisation avant de se lancer dans ce projet. Concernant l’utilisation et la possession des produits à base de CBD en France, elles sont totalement légales du moment que les consommables sont conformes à la réglementation en vigueur.
Le HCA, une nouvelle molécule alternative de choix au HHC
Le HCA est un nouveau produit qui a vu le jour dans le cadre de la restriction de la commercialisation du HCC.
L’interdiction du HCC : l’évènement qui amorce l’arrivée du HCA
Le HHC (HexaHydroCannabinol) est une molécule qui entrait dans la composition de nombreux produits très prisés sur le marché. Sous-dérivé du CBD, le HCC a connu son heure de gloire, mais est actuellement interdit autant pour la consommation que pour la vente. Anciennement popularisée comme alternative au THC, cette molécule n’est plus accessible depuis son interdiction. Celle-ci a été annoncée depuis le 13 juin 2023 par l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé) suite aux résultats négatifs des enquêtes menées par l’agence sur la consommation du HCC.
Ces résultats révèlent qu’une forte addiction pourrait découler de l’ingestion de produits contenant du HHC. La molécule se retrouve ainsi classée dans la liste des produits stupéfiants, au grand dam des habitués. C’est ce déclin du HHC qui conditionne cependant l’arrivée d’une nouvelle molécule visant à le remplacer : le HCA.
Les caractéristiques du HCA
Après le HHC, c’est au tour du HCA (High Cannabinoid Absorption) d’être propulsé sur le marché comme alternative légale au THC. C’est une nouvelle molécule développée exclusivement par Shoptacbd, une boutique spécialisée dans la production de produits au cannabidiol.
Le HCA est conçu à base de cannabinoïdes, ce qui rend sa composition différente de celle du HHC. La nouvelle molécule s’inscrit sur le marché aussi en tant qu’alternative légale à d’autres produits tels que le HHCP (hexahydroxycannabiphorol). Elle aurait des effets plus puissants que la molécule de HHC, sans entraîner une quelconque dépendance.
Le produit sera non seulement utile pour se substituer parfaitement au HHC, mais aussi pour permettre aux anciens consommateurs du THC un sevrage progressif du chanvre. Il est possible de retrouver le HCA sous plusieurs gammes différentes. Les gammes sont classées respectivement du produit le moins intense vers celui qui est le plus puissant.
Le HCA, un produit exclusif encore très peu connu
Les produits à base de HCA sont légaux et peuvent être obtenus uniquement via certaines boutiques de CBD en ligne ou dans des magasins dédiés. Plus d’informations sur le HCA peuvent être obtenues sur les sites en question en écrivant à leur support technique. Les produits à base de cette molécule sont accessibles sous diverses formes, dont principalement des gammes de fleurs HCA. Il est tout à fait possible de réaliser des commandes en ligne, en toute légalité.
Les exigences en matière d’étiquetage et d’emballage des produits CBD
Les produits contenant du CBD sont soumis à des règles précises concernant leur étiquetage et emballage.
Les étiquettes
Les étiquettes de produits à base de CBD doivent respecter la loi sur les aliments, médicaments et cosmétiques en vigueur. Il n’y a que trois éléments qui doivent obligatoirement apparaître sur une étiquette de produit à base de CBD commercialisé en France. Il s’agit :
- des ingrédients entrants dans la composition du produit avec notamment la teneur en THC,
- des informations sur le fabricant,
- du poids ou du volume du produit.
Sachant que cette réglementation n’est pas très contraignante, elle permet aux vendeurs de taire les informations concernant la méthode d’extraction ou l’origine du chanvre utilisé. Il est nécessaire cependant de mentionner (comme pour tout autre produit) la date de production, celle d’expiration, le numéro de lot… Vous devrez aussi veiller à préciser les mises en gardes ou avertissements par rapport à l’utilisation du produit et les mettre en grand caractère.
Les informations de l’étiquette doivent être affichées très lisiblement et être parfaitement compréhensibles par le plus grand monde. Elles ne doivent pas contenir des allégations fausses ou trompeuses. Lorsqu’il s’agit de produits de CBD à avaler (compléments alimentaires), les valeurs nutritionnelles du produit doivent obligatoirement figurer sur les étiquettes. Cette règle s’applique à tout produit alimentaire, quel qu’il soit.
Les emballages
Les produits à bases de CBD sont généralement conçus grâce à des mélanges de substances et produits chimiques. Ils doivent alors respecter la réglementation concernant l’emballage de ce type de produits. Les contenants doivent :
- disposer de systèmes de fermeture simples et efficaces,
- être solides et très résistants,
- empêcher l’évaporation ou la déperdition du produit,
- être adaptés au contenu pour ne pas être endommagé par celui-ci.
Les emballages de produits à base de CBD doivent également protéger ceux-ci de la lumière, de l’air et de l’humidité.
Quid des produits à base de cannabis médical ?
Depuis quelque temps, l’usage de produits à base de cannabis dans la médication est autorisé en France. Cette autorisation est à titre expérimental et durera jusqu’au 25 mars 2024. Les produits à base de cannabis médical pourront être utilisés dans des situations sanitaires très précises :
- les situations palliatives,
- les douleurs neuropathiques réfractaires aux traitements disponibles,
- certains symptômes rebelles liés au cancer et son traitement,
- la spasticité douloureuse des pathologies du système nerveux central.
Ces produits ne peuvent être prescrits que lorsque les traitements et thérapies accessibles ne sont pas suffisamment efficaces ou provoquent une intolérance chez certains patients. Si vous êtes dans l’une des situations suscitées et aimeriez obtenir du cannabis médical, cela ne sera possible que si vous êtes suivi dans l’une des structures sélectionnées pour l’expérimentation. Si vous ne l’êtes pas, vous pouvez en discuter avec votre médecin traitant pour qu’il vous redirige vers l’un de ces établissements. Vous ne pourrez faire partie de l’expérimentation que si le médecin de la structure choisie donne son accord. Votre consentement est également requis avant toute action et une éventuelle participation à l’expérimentation du cannabis médical.