Lundi 11 décembre à 16h, le projet de loi immigration entre à l’Assemblée nationale. Mais celle-ci est menacée par une motion de rejet préalable des écologistes. On vous explique ce qu’est une motion de « rejet » et pourquoi met-elle en péril ce vote.
Il est probable que le projet de la loi immigration soit stoppé par une motion de rejet qui sera votée lundi 11 décembre à l’Assemblée nationale. Après son passage au Sénat, la commission des lois a remanié le texte de la loi immigration. Lors des débats au Palais du Luxembourg, le projet du gouvernement avait été durci par les sénateurs. Or, la commission des lois en a décidé autrement et a supprimé certains amendements jugés anticonstitutionnels.
Le but de la motion de rejet
La gauche et Les Républicains ont déposé une motion de rejet préalable. Après tirage au sort, c’est celle des écologistes qui sera votée cet après-midi. Une motion de rejet comme son nom l’indique a pour but de rejeter un texte de loi. Comme le prévoit l’article 91 du règlement de l’Assemblée nationale, cette motion peut-être déposée avant le début des débats. Son objectif « est de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles, ou de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer« . Globalement, le vote de cette motion vise à exprimer son désaccord vis à vis d’un projet de loi. À l’inverse d’une motion de censure, la motion de rejet requiert le vote favorable de la majorité des députés présents et non du nombre totale des élus.
Scénario complexe
Le vote de cette motion demande certaines conditions. Les Républicains et le Rassemblement National doivent se joindre au vote de la gauche, afin de faire accepter la motion. Pour faire simple, la gauche (NUPES) est contre cette loi immigration, qu’elle critique vivement. À l’inverse, à droite, Les Républicains sont plutôt favorables. Or, rappelons-le, la Commission des lois a modifié le texte des sénateurs. Relativement à cela, Éric Ciotti, président des LR a affirmé dans Le Parisien que « seul le texte sorti du Sénat, et uniquement celui-ci, nous convient. L’adoption d’une motion de rejet aboutirait à débattre à nouveau sur le texte du Sénat ». Ainsi, le chef de file du parti de droite ne cache pas son hésitation sur ce vote.
Du côté de la majorité présidentielle, la confiance est de mise. Olivier Dussopt, ministre du travail, n’est pas inquiet, suite à sa déclaration auprès de France Info « je ne crois pas » qu’il y ait un risque. Si la motion est rejetée, alors le texte sera débattu entre les députés au Palais Bourbon. Mais si les élus acceptent la motion de rejet, trois choix s’offriront à l’exécutif. La première est d’abandonner le projet de loi, ce qui est peu probable pour une mesure majeure du second quinquennat d’Emmanuel Macron. La deuxième possibilité serait de remettre en marche la navette parlementaire en renvoyant le texte au Sénat pour une relecture. Enfin, la dernière option serait de convoquer une commission mixte paritaire (CMP). Celle-ci permettrai aux députés de convenir d’un texte commun. Mais dans ce cas, la majorité présidentielle n’ayant pas la majorité absolue serait en position de faiblesse. Chacun de ces scénarios symboliseraient une défaite pour le gouvernement.
La loi immigration dans les grandes lignes
Ce projet de loi intègre des mesures visant à encadrer d’avantage l’immigration en France. Parmi celle-ci, la mise en place d’une carte de séjour visera à faciliter la régularisation des travailleurs dans les secteurs en pénuries de main-d’œuvre. Elle permettrait également de faciliter l’expulsion des étrangers irréguliers menaçant gravement l’ordre public. De plus, les conditions de regroupement familiale et l’obtention de l’aide médicale d’État serait plus restrictive.